Environnement
L’article 6 du Traité de la Communauté européenne énonce : « Les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté, en particulier afin de promouvoir le développement durable ». Dès le Sommet de Paris en 1972, les Etats membres se mettaient s’accord sur la nécessité d’une politique commune de l’environnement, ceci afin d’améliorer la qualité de vie et la santé des Européens. Depuis cela, plus de 300 actes législatifs européens ont été adoptés dans le domaine de l’environnement, dont plusieurs Directives sur la qualité de l’air et la qualité des eaux, des réglementations sur la gestion des déchets ainsi que la protection de la nature et des espèces. Depuis 1999, les conséquences sur l’environnement doivent être envisagée dès le stage de la conception d’une nouvelle législation, quelque en soit le domaine (agriculture, énergie, transport, développement régional, etc.). La protection de l’environnement étant par nature une affaire planétaire, l’UE est partie contractante de nombreux accords internationaux dans le domaine de l’environnement et joue un rôle important dans la promotion de standards environnementaux globaux – ceci dès avant le protocole de Kyoto.
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