Politique régionale

Elton John a fait malgré lui l’objet d’une polémique au niveau européen. En effet, il semblerait qu’un de ses concerts ait été financé par des fonds européens....

Ce sont au total 720 000 euros, provenant du Fonds européen du développement régional (FEDER), qui auraient servi à financer sa venue lors du Festival Piedigrotta en septembre 2009, visant à promouvoir la région Campanie. La subvention totale était de 2,25 millions d’euros.

C’est l’eurodéputé italien Mario Borghezio, membre de la Ligue du Nord, qui a rapporté l’affaire et demandé l’intervention des autorités.

Rappelons que ces fonds servent en théorie à développer la cohésion économique et sociale entre les différentes régions européennes. Du coup, la Commission exige de récupérer l’argent mal utilisé

Les Open Days, c’est LE rendez-vous annuel des régions en Europe. Us de 6.000 participants (représentants des régions) y discutent politique, Europe, spécialités culinaires, projets locaux de développement mais surtout financements. Sur ce point, l’édition 2010, qui se tient du 4 au 7 octobre, sera particulièrement suivie : en période de rigueur budgétaire, les négociations sur le budget de l’UE post-2013 n’augurent rien de bon pour les financements régionaux ....

Certains États membres allant jusqu’à mettre en doute l’existence même de la politique régionale...

Le récent rapport de la Commission sur les irrégularités et les soupçons de fraude dans le versement ou l’utilisation des fonds européens aux états d’Europe de l’Est fait froid dans le dos. Le soupçon de fraude est massif : il concerne autant les aides agricoles et les fonds régionaux (à destination des régions défavorisées). Concernant les premiers, les soupçons auraient triplé, de 4 millions d’euros en 2008 à 13, 3 millions d’euros en 2009. Pour les seconds, les soupçons sont passés de 57 millions en 2008 à 109 millions en 2009.

Mercredi dernier, dans un autre rapport, l’OLAF a pointé la Bulgarie, où les irrégularités concernant les aides préalables à l’adhésion sont les plus nombreuses. Fin 2009, des 354 affaires de corruption aux fonds régionaux en Europe, 68 ont eu lieu en Bulgarie.

Lorsque la Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’UE en 2007, un « mécanisme de coopération et de vérification » avait été mis en place par l’Union pour aider ces deux pays à réformer leur système judiciaire en profondeur et à mieux lutter contre la corruption et la criminalité – et pour donner à la Commission un moyen de contrôle quant à l’avancement de ces chantiers. Depuis décembre 2006 et à intervalles réguliers, la Commission est chargée d’évaluer les progrès bulgares et roumains dans ces domaines. Or, à l’occasion de la publication du cinquième rapport d’évaluation le 22 juillet dernier, Bruxelles a un nouvelle fois dénoncé des manques importants et a pointé du doigt des élites politiques trop passives. Conformément aux recommandations de la Commission, les deux pays ont certes mis en place une série de mesures – l’adoption de nouveaux codes pénal et civil en Roumanie ou la restructuration du ministère de la justice en Bulgarie par exemple – mais elles se révèlent insuffisantes et surtout ne semblent pas être coordonnées dans le cadre d’une stratégie et d’un fort engagement politique. La Commission a donc présenté aux deux pays toute une série de points à améliorer et a promis de rester vigilante. Exaspérée par le manque de transparence, l’exécutif européen a déjà gelé 800 millions d’euros d’aides européennes destinées à la Bulgarie l’année dernière, ce qui devrait au moins l’inciter à prendre ces exhortations au sérieux…
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(Photo : Kenny Miller, flickr.com)

Il s’agit du montant total de subventions européennes, principalement au titre de la politique régionale, que l’Espagne pourrait perdre dans les prochaines années. Ceci est dû au fait que les programmes cadres régionaux pour 2007-2013 de l’Espagne n’ont pas été approuvés par la Commission Européenne. Madrid a réclamé une extension d’un an pour revoir sa copie... ce que Bruxelles n’a pas encore accepté. Cette nouvelle est surprenante pour les observateurs européens, l’ Espagne ayant largement bénéficié des fonds communautaires et ayant figuré parmi les meilleurs élèves de l’utilisation et du contrôle de l’ efficacité des subventions européennes. La Commission et l’ Espagne sont donc actuellement en cours de négociation pour tenter de trouver une solution à une impasse qui tomberait d’autant plus mal dans le contexte de crise économique, l’Espagne étant l’un des pays les plus touchés. A n’en pas douter, l’impact de ce dossier sera considérable pour le positionnement européen de l’ Espagne dans les prochains mois, à un an de sa présidence du Conseil.
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(Photo : Sentience, flickr.com)

La Commission européenne a annoncé, lundi 9 mars, qu’elle allait dans le cadre de sa politique de cohésion soutenir des investissements dans des projets « verts » à hauteur de 105 millions €. L’essentiel de ces fonds devraient permettre aux Etats membres de se mettre à la hauteur des obligations de la législation européenne, et notamment du paquet énergue-climat adopté par le Conseil et le Parlement européen à la fin de l’année 2008. D’autres priorités auxquelles ces fonds devraient bénéficier sont les transports urbains, le rail et l’efficience énergétique. Au-delà de la lutte contre le changement climatique, la Commission espère également contribuer à la relance économique en soutenant des industries nouvelles et de haut niveau technologique peu susceptibles d’être délocalisées. Mais en attendant, les 5 milliards € que la Commission souhaite débloquer en faveur des énergies propres et de l’internet à large bande sont toujours invisibles...
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(Photo : kasperbaago, flickr).

Derrière une pointe d’ironie, il faut bien voir dans ces déclarations de Dan Jorgensen, eurodéputé socialiste danois rapporteur de la Commission Budgétaire du Parlement européen, une sérieuse menace qui pourrait porter en elle un des principaux conflits politiques de l’année. Elle se réfère à un rapport de la Cour des Comptes de l’Union Européenne, selon lequel 12% des paiements effectués aux Etats membres au titre des fonds structurels durant l’année 2006, soit 4 milliards d’euros, auraient été gaspillés en raison de procédures de contrôle financier lacunaires. Accusant la Commission de ne pas être à la hauteur de ses responsabilités, le Parlement menace de refuser de donner son accord à l’exécution des comptes de l’Union, qui intervient traditionnellement en avril, ou du moins de le repousser. Sous pression, la Commissaire à la politique régionale – la polonaise Danuta Hübner (photo) – s’en est elle-même pris aux Etats membres, menaçant ceux qui n’auraient pas fourni un descriptif de leurs mécanismes de contrôle d’ici au 15 février de suspendre les transferts financiers, voire d’engager des procédures en manquement devant la Cour de Justice. La tension monte donc entre les principaux acteurs de l’Union, ce qui n’est peut-être pas un hasard étant donné que les échéances politiques de 2009, qui verront le renouvellement du PE et de la Commission, approchent à grands pas.
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Pour la première fois depuis la loi de décentralisation anglaise de 99, le parti indépendantiste écossais du SNP - Scottish National Party – l’emporte au parlement d’Edimburg. Le Labour essuie un échec et les écossais se prennent à rêver (Irlannnde, Sloooovénie, Eeeestonie, vive la croissance, pourquoi pas nous ?). Réalistes, les écossais n’en sont toutefois pas à l’indépendance, mais grappiller un peu plus d’autonomie, ah ça, pourquoi pas merci.

Le Parlement européen doit voter la réforme des fonds structurels europeens cette semaine. On sait deja que le plafond budgétaire de ces fonds qui servent a financer le developement des regions d’Europe les plus pauvres a été sensiblement reduit par les chefs d’Etat et de gouvernement lors des discussions budgetaire de décembre. Solidarité, vous avez dit solidarité ?