Recherche et technologie

La commission du commerce international du Parlement européen a décidé de ne pas référer le très controversé ACTA (en français Accord Commercial Anti Contrefaçon) à la Cour de Justice, contrairement à ce qu’avait fait la Commission européenne il y a deux mois. Cette décision a fait dire aux groupes de gauche du Parlement (Verts et Socialistes) que le « Parlement avait rejeté ACTA » et que ce dernier allait être politiquement « enterré » d’ici l’été, avant même que la Cour de Justice ne puisse donner son verdict… Du côté des soutiens d’ACTA, on fait valoir que le processus politique doit continuer et que la position des groupes de centre-droit (les libéraux de l’ALDE et les conservateurs du PPE) n’est pas encore fixée…Rendez-vous à l’été pour la fin de la saga ACTA…

La guerre est officiellement déclarée, et elle s’annonce intense. Microsoft, le géant américain du logiciel, vient en effet de porter plainte contre Google, le géant d’Internet, pour protester contre ce qu’il considère comme des pratiques anticoncurrentielles. Et tout cela se déroule devant… la Commission européenne, puisqu’il s’agit de l’instance devant laquelle Microsoft a déposé sa requête.

L’enjeu économique est clair : dans un monde où Internet est devenu omniprésent, la firme fondée par Bill Gates, dont les difficultés à négocier le virage du web sont reconnues, cherche à tout prix à rattraper son retard sur sa jeune rivale (Google n’a été fondé qu’en 1998), en particulier dans le domaine de la recherche en ligne. Elle a pour cela lancé Bing, un nouveau moteur de recherche, en 2009, et a même repris Yahoo !, l’ancien leader du secteur en perte de vitesse aujourd’hui. Las, ces efforts tardent à porter leurs fruits, notamment en Europe, où l’on estime que Google concentre plus de 90% de la recherche en ligne.

La faute aux pratiques anticoncurrentielles de Google, affirme Microsoft, qui en dénombre six selon une déclaration du juriste en chef expliquant la démarche de l’entreprise. Celles-ci vont de l’affirmation que Google ne permet pas à Bing et au système d’exploitation pour téléphones mobiles de Microsoft d’utiliser proprement YouTube (site racheté par Google en 2006) à celle selon laquelle Google empêcherait que d’autres moteurs de recherche aient un accès correct aux livres que Google scanne et met à disposition en ligne. Google mettrait également des bâtons dans les roues des entreprises qui voudraient effectuer de la publicité sur Bing et d’autres sites de recherche en ligne.

Microsoft n’est pas la première entreprise à attaquer Google sur la façon dont l’entreprise utilise sa position dominante dans la recherche en ligne – au moins 3 autres compagnies avaient en effet déjà déposé plainte devant la Commission, dont une possédée par… Microsoft. Mais avec cette plainte, la firme de Redmond abat enfin entièrement son jeu, donnant d’un seul coup une dimension bien plus sensible à l’affaire. Une affaire ironique sous bien des aspects d’ailleurs, quand on pense que Microsoft fut elle-même, et jusqu’en 2009, sujette aux remontrances répétées de la Commission européenne… Google, l’entreprise qui affirme vouloir faire du business « sans faire le mal », serait-elle en passe de devenir le nouveau meilleur ennemi de Bruxelles ? La suite au prochain épisode…

La création d’un brevet européen unique, sujet de débats mais aussi de blocages récurrents depuis de nombreuses années, vient de faire un pas important, même s’il ne s’agit pour l’instant que de créer ce brevet pour 12 Etats membres. La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a en effet avalisé, jeudi 27 janvier, l’utilisation de la procédure dite de « coopération renforcée » pour la mise en oeuvre du brevet européen, ce qui devrait permettre une adoption par le parlement entier lors de la plénière du 14-17 février.

La procédure de coopération renforcée devrait permettre de contourner l’opposition de l’Italie et de l’Espagne, qui avaient bloqué un accord au Conseil en raison du fait que le projet de la Commission prévoyait que les brevets pourraient être déposés en anglais, français et allemand, mais ni en espagnol ni en italien.

Jusqu’à présent, 12 Etats membres ont annoncé vouloir participer à la coopération renforcée, mais celle-ci doit encore obtenir l’aval d’une majorité d’Etats membres pour pouvoir être lancée, ce qui devrait être réalisé au mois de mars. Il restera ensuite à la Commission à soumettre une proposition législative concrète, qui devra enfin être adoptée par le Parlement et le Conseil...

Une longue procédure reste donc encore à parcourir, mais elle semble enfin lancée, ce qui est une bonne nouvelle pour l’innovation et le développement en Europe.

La gestion de Galileo par la Commission européenne soulève de grandes inquiétudes. Faute de budgets suffisants et d’un leadership politique clair, la Commission freine le déploiement de la constellation de satellites et envisage des solutions bancales pour mener à bien le projet.

Au départ prévue pour 2008, l’achèvement de la constellation complète de satellites n’est désormais prévue que pour 2019-2020… si tant est que l’UE ne revoit pas à la baisse ses objectifs en termes de qualité de signal.

Pour financer les dépassements budgétaires de la phase de déploiement (1.9 milliard d’euros selon la Commission) et financer les coûts d’exploitation de Galileo (que la Commission européenne avait largement sous-estimé, ceux-ci étant évalués aujourd’hui à 800 millions d’euros annuels contre 200 en 2007 pour la période 2014 et 2019), la Commission envisage de proposer un recours aux financements nationaux pour compléter la contribution du prochain cadre financier pluriannuel (au total, le surcoût sera donc de 4.9 milliards d’euros pour le prochain cadre financier, s’il est de cinq ans). Un système ad hoc qui complexifiera encore la mise en œuvre du programme.

Avec un budget européen au rabais, impossible pour l’UE de mettre en place une véritable politique spatiale européenne. Galileo est un formidable projet, malheureusement torpillé dès le départ par certains contributeurs nets opposés à l’émergence d’une « Europe puissance » (Royaume-Uni, Pays-Bas, etc.). La Commission tente tant bien que mal de gérer le premier programme industriel de son histoire, avec les mains liées, un budget insuffisant et les Eurosceptiques (OpenEurope, etc.) en embuscade.

Un « comité des sages » a rendu un rapport lundi 10 janvier 2011 à la Commission européenne sur la numérisation du patrimoine culturel européen, en y consacrant une grande partie à la relance du projet Europeana, le grand projet industrialo-culturel européen. Dans ce rapport pompeusement intitulé « Nouvelles Renaissance », les sages (parmi lesquels Maurice Levy, patron de Publicis) recommandent aux Etats de redoubler d’efforts vers la numérisation des bibliothèques européennes (ainsi que les archives et les musées). Pou eux, le portail Europeana devrait être la première référence pour le patrimoine culturel européen numérique. De plus, des partenariats public-privés visant à la numérisation du patrimoine public européen doivent être encouragés, pour les Sages.... toutefois ces partenariats doivent être transparents et équitables....

La voie est donc libre pour Google, mais aussi pour un patrimoine européen plus libre et plus ouvert à tous ...

Vous êtes vieux, invalide et handicapé ? Vous ne voyez plus rien ? Et vous ne savez pas vous servir de votre lecteur de DVD ? Pas de panique ! La Commission européenne a déclaré qu’elle allait consacrer 2,7 millions d’euros (projets I2HOME et BrainAble) pour « améliorer le quotidien des personnes âgées et handicapées », à travers des programmes de recherche destinés à perfectionner smartphones et télécommandes : téléphones portables adaptés, liaisons électroniques des objets de la maison...

Bruxelles, tu penses à tout !

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Jeudi 4 novembre, la Commission européenne a publié sa « stratégie globale sur la protection des données dans l’Union européenne ». Facebook, Google, Microsoft, Yahoo ! et d’autres entreprises gérant des réseaux sociaux sont régulièrement montrés du doigt pour leur non-respect de la vie privée. Pour la Commission, il est nécessaire d’assurer un plus grand contrôle de ces réseaux sociaux et des autres systèmes permettant la collecte de données personnelles. Tel est le cas par exemple des données recueillies à l’occasion de l’achat d’un billet d’avion ou encore de l’ouverture d’un compte bancaire.

La stratégie souligne en particulier :
 la nécessité de limiter au minimum requis la collecte et le traitement des données à caractère personnel,
 l’obligation d’informer les internautes devraient de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, mais aussi par qui, pour quels motifs et pendant combien de temps
 le droit des citoyens à donner leur « consentement éclairé » au traitement des données.
 le « droit à l’oubli » de leurs informations quand elles ne sont plus nécessaires, ou s’ils le veulent, de leur suppression,
 la notification obligatoire des failles de sécurité. L’internaute devra être informé chaque fois que ses données personnelles auront été violées.

Une consultation sur le sujet est ouverte jusqu’au 15 janvier 2011 et la Commission proposera dans le courant de l’année 2011 une proposition de réforme législative qui sera soumise au Parlement et au Conseil.

Le Conseil européen de la Recherche, le bras armé de la Commission européenne en ce qui concerne la recherche, va accorder 580 millions d’euros pour récompenser les jeunes chercheurs européens.

Plus précisément, 427 jeunes chercheurs de 39 nationalités sont en concurrence pour un pactole allant jusqu’à 2 millions d’euros.

Vous êtes jeunes, brillants, vous êtes chercheurs et vous manquez cruellement de financement ? N’hésitez plus !

Le 6 octobre, la Commission européenne a présenté son « Union pour l’innovation ». L’objectif ? Booster la recherche et l’innovation en Europe comme jamais auparavant : investissements publics plus ciblés, propriété intellectuelle mieux protégée, accès accru au financement, mesures publiques plus encadrées, échanges entre chercheurs plus développés.

A l’heure où l’Europe reste en retard dans la recherche et le développement, face à des concurrents comme la Chine, l’Inde ou les Etats-Unis, et à l’heure où trop peu de prix Nobels sont européens, il est grand temps d’investir dans l’innovation !

Pour BASF, aucune inquiétude ! Seule une bénigne erreur humaine pourrait expliquer la présence illégale de la patate OGM dans des champs d’Amflora en Suède... Peu convaincue par ces explications, la Commission enverra une délégation d’experts à BASF et en Suède cette semaine...

Le 8 juillet, Joaquin Almunia, Commissaire européen à la concurrence, a confirmé que Google faisait bien l’objet d’une enquête, de la part de ses services, sur les allégations d’abus de position dominante et de comportement anti-concurrentiel , d’après les plaintes de ses concurrents.

Le 17 mars, les ministres des Finances se sont opposés à l’objectif de dédier 3% du PIB européen en Recherche et Développement (R&D), demandant davantage d’études et plus d’indicateurs que le seul financement. L’objectif des 3% constitue l’un des principaux objectifs de la stratégie UE2020 et a été appuyé par la Commissaire à l’Innovation Máire Geoghegan-Quinn.

Au moment où l’Europe essaye péniblement de sortir de la crise et de retrouver sa compétitivité, et après l’échec de la Stratégie de Lisbonne, il n’y a pas pire signal pour l’avenir de l’Europe que de vouloir diminuer les ambitions de l’Europe en matière de R&D...

Crédit Photo : Flickr/© Glenn Kremer Photography

La préparation de la nouvelle stratégie européenne (UE2020) prenant la suite de la stratégie de Lisbonne et la mise en place d’actions suite aux engagements pris lors de la conférence de Copenhague (décembre 2009) seront au centre des débats du Conseil européen du 25 et 26 mars à Bruxelles. Les conclusions générales du Conseil devront définir les grandes lignes de la nouvelle stratégie, sur la base de la communication de 2009 de la Commission, en particulier sur la gouvernance et des objectifs quantitatifs. L’idée de la Présidence espagnole de mettre en place un véritable gouvernement économique de la zone euro sera-t’elle reprise malgré les craintes allemandes ? Le statu quo prévaudra-t’il ? Les réformes seront-elles cosmétiques ? Le 3 mars, la Commission européenne devrait présenter une nouvelle communication sur la stratégie UE2020. Puis, à partir de mars, une série de sommets européens sera consacrée à la nouvelle stratégie UE2020 : orientation, stratégie, orientations communes, objectifs pays par pays, thèmes par thèmes... Sur la lutte contre le changement climatique, le Conseil européen fera le point sur les mesures à engager suite à la Conférence de Copenhague, tant en termes d’actions à mettre en place au niveau communautaire que de relations avec des pays tiers... Sur les deux fronts -économie et leadership climatique- l’Europe paraît à la traîne. Le prochain Conseil européen pourra-t’il lancer l’impulsion nécessaire ? Le plus gros est encore devant pour les Européens....

Crédit Photo : CC/Flickr

Pour Statewatch, ONG britannique ayant récemment publié un rapport sur le sujet, le secteur de la recherche en sécurité (systèmes de profilage et de reconnaissance numérique, drones sans pilote) manque de transparence et de contrôle démocratique (implication très marginale des parlements nationaux et européens dans la prise de décision). Au moment où sous le patronage de la présidence suédoise de l’UE se réunissent les acteurs de la recherche en sécurité, le rapport de l’association britannique montre que les firmes qui vont profiter du Programme Européen pour la Recherche en Sécurité (1, 4 milliards €) sont celles qui, au final, participent à sa mise en place (Thales, Finnmeccanica, EADS, Saab etc…), constituant ainsi un véritable conflit d’intérêts. Pour Statewtach, la Commission, obsédée par sa volonté de rattraper son retard technologique sur les Etats- Unis en matière de recherche en systèmes de sécurité, a trop focalisé son attention sur les intérêts économiques et en a exclu les ONGs. La réponse de la Commission européenne ne s’est pas fait attendre : soulignant que les députés européens étaient bien présents dans les comités de conseil et que seule la Commission prenait les décisions finales, elle a affirmé son opposition à toute « société de surveillance ».
  Voir nos « pages spéciales recherche et technologie »

(Photo : cliff1066TM, flickr.com)

Mercredi 28 janvier dernier, la Commission a dévoilé qu’elle allait utiliser une partie de ses budgets non distribués afin de soutenir l’énergie propre et la large bande. Ce seront ainsi près de 5 milliards d’euros qui seront investis dans ces différents secteurs, considérés comme cruciaux pour l’avenir de l’économie européennne selon une déclaration de la Commission. Plus précisément, 3,5 milliards d’euros devraient être mobilisés pour le développement de l’énergie propre, à savoir : le stockage souterrain des émanations de CO2 des centrales électriques, le développement de parcs éoliens off-shore... Un milliard d’euros devrait par ailleurs être alloué au développement de l’internet à large bande dans les zones rurales et permettre au 30% de la population européenne n’y ayant pas encore accès de pouvoir en bénéficier. Un budget plus restreint devrait également permettre d’accroître l’interconnexion de certains gazoducs afin de diminuer l’interdépendance. 500 millions d’euros enfin devraient être alloués au secteur agricole confronté à de nouveaux défis tels que le changement climatique, la restructuration du secteur laitier, les problèmes liés à la gestion de l’eau... Toutes ces propositions, pour être entérinées, doivent encore recevoir l’aval des états membres qui se réuniront lors du conseil des affaires générales et relations extérieures des 23 et 24 février prochains.

(photo : flickr, lionoche)

  Voir nos « pages spéciales Environnement »

Début janvier, la Commission a annoncé le lancement de 6 initiatives dîtes « marchés pilotes » : la santé en ligne, les textiles de protection, la construction durable, le recyclage, les bioproduits ainsi que les énergies renouvelables. L’origine de ces initiatives remonte au Conseil européen d’Hampton Court, en octobre 2005, lors duquel avait été formé un groupe d’experts, présidé par l’ancien premier ministre finnois Esko Aho, chargé de faire des propositions relatives aux objectifs de Lisbonne en matière de R&D. En janvier 2006, le groupe remettait au Conseil un rapport intitulé « Créer une Europe innovante », qui introduisait le concept de « marché pilote ». Les marchés pilotes sont des marchés à fort potentiel de croissance pour lesquels des efforts de recherche et d’innovations supplémentaires sont nécessaires. La récente communication de la Commission propose des initiatives législatives, réglementaires et financières ciblées, appelés à favoriser l’innovation dans 6 secteurs. Les plans d’action annexés détaillent pour chaque domaine les modifications législatives ainsi que les instruments complémentaires et mesures incitatives envisagées. Le Conseil compétitivité devrait examiner l’initiative les 29 et 30 mai 2008.

La Commission européenne a décidé de transiger sur le dossier Galiléo, le système européen de radionavigation par satellite. Elle a ainsi décidé d’utiliser une partie des fonds en principe mobilisables pour les agriculteurs pour financer le projet spatial européen. Jacques Barrot, le commissaire en charge des transports, a réaffirmé sa préférence pour un financement sur fonds communautaires de ce projet, après l’échec du partenariat public-privé initiallement prévu avec les grands industriels du secteur, comme le groupe franco-allemand EADS, les français Thales/Alcatel et l’italien Finmeccanica. Pourtant, les divergences nationales sur ce dossier restent importantes : Allemagne, Royaume-Uni et Espagne défendent toujours l’idée d’un financement sur la base contributions nationales, projet que la Commission européenne a jusqu’à présent vu d’un mauvais oeil. Cette option risquerait en effet d’entraîner une intergouvernementalisation du système. Jacques Barrot est donc tombé d’accord avec sa collègue du Budget, Dalia Grybauskaïté, pour puiser en 2007 et 2008 dans les fonds en principe dévolus à l’agriculture, et les dépenses administratives dans une moindre mesure. La décision finale devra être enterriné par le Conseil, à l’automne. La route vers l’espace est encore longue... pour un projet qui ne coûte pourtant pas bien cher et sur le principe duquel tout le monde s’accorde.

—  Voir notre article L’Europe est-elle perdue dans l’espace ?

C’est que les ratés du projet Galileo les avaient un peu sonné les européens. Alors, cette semaine, ils ont décidé de reprendre la main. Les 27 (plus la Suisse et la Norvège) se sont dotés d’une politique spatiale commune. En voilà une bonne nouvelle.

« Allo mon chéri ? oui, je reste pas longtemps parce que ça va encore me coûter un bras cette histoire. Juste pour te dire… », les baisers en coup de vent à votre amoureux resté au pays alors que vous vous faites dorer sur une plage en Grèce : TER-MI-NE, et ce, dès cet été. Les députés européens ont adopté cette semaine la baisse des tarifs téléphonique passé vers/depuis l’étranger. Pour être plus précis votre opérateur ne pourra pas dépasser les plafonds suivants : 49 centimes d’euro la minute pour les appels émis depuis l’étranger et 24 centimes pour les appels reçus. Vive l’Europe !

Allô, la commish’ ici le PE…C’est la proposition phare de la commissaire européenne aux télécommunications Viviane Reding : payer moins où que vous soyez en Europe au bout du fil. Le consommateur européen n’en finit d’ailleurs plus de sauter de joie. Finies les factures salées parce que des compagnies sans scrupule sucraient l’ appel que vous faisiez à Bob du fin fond de votre presqu’île en Grèce…Reste à régler les modalités de cette réglementation. L’heure est venue pour les euro-députés de se prononcer. Ils adopteront mercredi un premier rapport sur ce dossier.

Ça ne s’arrange pas pour Galileo…Lassés de voir les industriels désigné pour le consortium batailler pour défendre leurs intérêts, les ministres ont donné jusqu’au 10 mai au groupe européen EADS, au Britannique Inmarsat, aux français Thales et Alcatel, aux espagnols Hispasat et Aena, à l’italien Finmeccanica et à l’allemand Teleop pour créer la société concessionnaire du futur système européen de navigation par satellite et pour respecter leurs engagements. C’est pas tout mais il y a des commandes de satellites qui attendent !!

Et Toomas Hendrik Ilves, président d’Estonie, de préciser dans les pages du Monde que son ambition visant à faire de la petite République Balte un pays au moins aussi ennuyeux que ses voisins nordiques est bientôt atteinte.

Que le président estonien ne comprenne pas l’humour finlandais, soit, de là à les taxer d’ennuyeux, ça n’est pas vraiment sympa pour les voisins… en plus dans la série « je me fais remarquer en organisant des élections hyper high tech » pour les législatives de dimanche (les Estoniens peuvent voter par Internet de chez eux), le pays peut mieux faire en terme d’effacement, car c’est bien ce que semble revendiquer l’honorable président... En revanche, il serait en effet ringard de qualifier de « nouveaux » les 10 pays entrés dans l’UE en 2004, après tout ça fait trois ans qu’ils sont là. La nouveauté est ailleurs, explique le président, dans l’ennui ! Entendez une croissance à 11%, une économie de l’innovation, tout ce que nous envions aux scandinaves, aussi ennuyeux soient-ils.