La réforme de la supervision financière est un des chantiers majeurs du deuxième mandat de José-Manuel Barroso. Plus imposé par la nécessité que porté par une véritable volonté réformatrice, il est pourtant emblématique du tournant de la droite européenne (et de José-Manuel Barroso lui-même) : le passage d’une vision libérale anglo-saxonne hostile à toute régulation, incarnée par l’ancien commissaire Charlie McCreevy, à une approche plus pragmatique et plus régulatrice, adoptée par le commissaire au Marché intérieur et aux Services actuel, le Français Michel Barnier, et soutenu par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Ainsi, le chantier de la supervision financière a été ouvert par José-Manuel Barroso mi-2008, en pleine crise financière. La chute de Lehman Brothers aux Etats- Unis, la nationalisation de Northern Rock au Royaume- Uni, la crainte généralisée de la contamination de la crise financière à l’économie réelle a mené les dirigeants européens à revoir de fond en comble l’architecture de la supervision financière, jusque-là menée par des superviseurs nationaux (en France, l’Autorité des Marchés Financiers) rassemblés dans des « comités de niveau 3 » (comme le Comité des superviseurs bancaires européens - CEBS). Préférant confier la réflexion d’ensemble à un expert, les dirigeants européens ont commandé un rapport à Jacques de Larosière, ancien directeur général du FMI (entouré d’un groupe d’experts) , sur la réforme de la supervision financière européenne. L’enjeu ? Que l’UE puisse être informée en amont des risques systémiques (banqueroute d’une institution de crédit majeure) et qu’elle puisse réagir le plus vite et le plus efficacement possible. Le rapport a été remis en février 2009. Les propositions du rapport (renforcement de la coordination et des pouvoirs des autorités de supervision) ont fait l’objet d’un large consensus des gouvernements et des institutions européennes. La Commission européenne les a reprises dans cinq propositions de directives en septembre 2009. Le Parlement s’en est saisi et les débats ont commencé, ils ont duré un an.

Refus du Royaume-Uni et pression de la Belgique

Lors de ces débats, sans surprise, la France s’est classée parmi les pays poussant le plus pour une architecture de supervision ambitieuse. La présidence espagnole, elle, a joué un double jeu : le gouvernement socialiste de José-Luis Zapatero jouant tantôt la carte européenne, tantôt l’allié politique de Gordon Brown (alors en difficulté dans les sondages) repoussant la décision à une date ultérieure. Pendant les débats, le Royaume-Uni, qu’il soit sous direction travailliste ou conservatrice, est resté sur la même ligne, sa ligne traditionnelle : un activisme, parfois pesant, pour diminuer les pouvoirs de coercition ou d’arbitrage des autorités européennes de supervision et préserver les intérêts de la City. Mais plus surprenant, il a, selon de nombreux connaisseurs du dossier, trouvé en l’Allemagne un allié bienveillant. En effet, Berlin a étrangement appuyé les positions britanniques, confirmant ainsi son comportement non-collaboratif au niveau européen, après l’interdiction unilatérale des ventes à découvert en mai et son refus de communiquer l’exposition aux dettes souveraines de ses banques lors des derniers tests de résistance (en juillet).

Reprenant la présidence du Conseil en juillet, la Belgique a exercé une réelle pression pour une reprise des discussions et a fait bénéficier au Conseil sa capacité de dialogue et de compromis. A l’initiative du gouvernement belge, les négociations se sont donc poursuivies pendant l’été sous forme de trilogues (réunissant la Commission, le Conseil et le Parlement européen). Une stratégie qui a manifestement payé..

Au Parlement, les quatre plus grands groupes (PPE, Socialistes & Démocrates, ALDE, Verts/ALE) se sont rapidement rejoints sur la nécessité de disposer d’instances de supervision fortes et intégrées. S’étant partagés les rapports sur chaque nouvelle autorité, leurs positions ont rapidement convergé.

La Commission, poussant pour conserver ses propositions, a su joué un rôle utile tout au long des négociations et s’est félicitée du compromis final. Pour Michel Barnier, les Européens n’avaient « pas les moyens de surveillance suffisants pour détecter les risques qui s’accumulaient ; et quand la crise a frappé, [ils ne disposaient] pas des moyens nécessaires pour agir. Avec la nouvelle architecture de supervision, nous serons armés pour faire face à l’avenir. »

Des autorités plus puissantes et plus intégrées

Michel Barnier ressort du dossier renforcé dans sa position de Commissaire

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Le compromis final respecte les propositions du groupe de Larosière : les simples comités de niveau 3, deviennent plus puissants (de simple lieu de coordination, ils deviennent arbitres en dernier ressort et peuvent agir en cas d’urgence), plus capables (d’une trentaine de salariés, leurs ressources passent à une soixantaine voire une centaine) et plus intégrés (le Comité du risque systémique sera présidé par le président de la Banque Centrale).

Incontestablement, l’accord sur ce dossier sensible renforce la présidence belge et la Commission Barroso, Michel Barnier en particulier. Toutefois, le dossier est encore loin d’être bouclé :
 il doit être adopté par l’ensemble du Parlement le 22 septembre
 les montants financiers alloués pour les autorités de supervision doivent être précisés, tout comme les organes dirigeants nommés.

Comme le rappelle Sophie Auconie, eurodéputée (PPE-France) membre de la Commission des affaires économiques « Comme souvent, la pratique déterminera les règles bien plus que les textes ».

Par ailleurs, les propositions de régulation européenne des marchés et des produits financiers (OPCVM, Hedge funds), qui sont à l’ordre du jour des prochaines semaines, s’inscriront dans le nouveau cadre de supervision financière.

Les débats sont encore longs...