A quoi sert John Dalli ?

1er avril 2010 | Par Les euros 1

L’ancien ministre maltais, nommé Commissaire européen, a récupéré un très gros portefeuille : la Santé et la Protection des consommateurs. Trop gros pour lui ?

Une réorganisation stratégique

Dès la nomination de la Commission Barroso II, les regards se sont tournés d’une part vers les « poids lourds » (Michel Barnier, Olli Rehn, Joaquin Almunia) et d’autre part, vers les brebis plus ou moins galeuses (Rumania Jeleva, Catherine Ashton). Mais certains commissaires ont également surpris par l’attribution des portefeuilles, au regard de leur supposé « poids politique ». John Dalli est de ceux-là. En effet, qui s’attendait à voir un obscur ancien ministre des affaires sociales maltais reprendre le gros portefeuille de la Santé et de la Protection des consommateurs ? D’autant que ce dernier avait été découpé dans le précédent collège : d’un coté, la Santé, dont s’occupait la Commissaire Vassiliou, de l’autre la Protection des consommateurs, dont était responsable la Commissaire Kuneva. On pouvait alors voir la Commissaire Kuneva s’exprimer un jour sur les frais bancaires et un autre sur la sécurité alimentaire ou sur la fiabilité des guirlandes de Noël. Le caractère horizontal de la Protection des Consommateurs était sa force.

Aussi, la réunion de la Santé et la Protection des Consommateurs a entraîné des réactions mitigées : d’un coté, elle donne plus de poids politique au Commissaire et permet de réconcilier organisation de la DG SANCO (qui regroupe Santé et de la Protection des Consommateurs) et portefeuille politique, d’un autre, on peut craindre que le Commissaire, déjà occupé par les enjeux sanitaires délaisse la Protection des consommateurs…Beaucoup à la Commission sussurent déjà qu’un ancien ministre maltais ait des difficultés à gérer un portefeuille si gros...

Toutefois, et de façon assez surprenante, peu a été dit sur deux autres décisions administratives ayant un énorme impact politique :
la gestion de la directive Droits des Consommateurs est confiée à la Commissaire Reding, et non, comme on pouvait s’y attendre logiquement, au Commissaire en charge de la Protection des Consommateurs, John Dalli. Sans doute le président de la Commission a voulu confier à une Commissaire expérimentée (qui en est à son troisième mandat à la Commission) la gestion d’une directive extrêmement sensible et qui fait l’unanimité contre elle…. Mais l’effet politique est désastreux. A titre de comparaison, il faut imaginer un ministre des Finances (ou du budget) dépourvu de la gestion du budget de l’Etat !
le dossier politiquement brûlant des OGM auparavant géré par les DGs Environnement (ENVI) et Santé et Protection des Consommateurs (SANCO) passe sous le contrôle unique de cette dernière. Simplification bureaucratique ou occasion rêvée de se débarrasser de la DG ENVI et des Commissaires successifs à l’Environnement ? En tout cas, nul ne doute que les considérations environnementales, notamment l’impact sur la biodiversité, seront secondaires par rapport aux considérations sanitaires et économiques, la DG SANCO étant dores et déjà très sollicitée par l’industrie pharmaceutique…

« Paroles, paroles, paroles…. »

En attendant, John Dalli reste convaincu de son utilité. Tellement convaincu qu’il a fini par en convaincre les députés européens. Sur la protection des consommateurs, il s’est dit prêt à collaborer avec Viviane Reding. Le contraire eut été étonnant... Il a également assuré aux députés, lors de son audition, qu’il « serait le défenseur des consommateurs » au sein du collège. Est-ce à dire que le Commissaire à l’Entreprenariat serait le défenseur des entrepreneurs, et son collègue de l’Agriculture le défenseur des agriculteurs ?

Trop vagues, trop imprécises, trop naïves ? Les déclarations du Commissaire n’ont pas convaincu tout le monde. Pour Robert Rochefort, député libéral français (MoDem), John Dalli a apporté « des réponses peu satisfaisantes pour les citoyens-consommateurs » lors de son audition. Plus grave encore, pour Robert Rochefort, « Monsieur Dalli a dit beaucoup de généralités et semble peu informé du détail des dossiers qu’il aura à traiter ».

Lors de son audition, John Dalli a fait preuve d’un enthousiasme plus que mesuré pour la mise en place d’actions de groupe « à l’européenne », rompant ainsi avec les ambitions affichées des commissaires libérales du mandat précédent (Neelie Kroes, à la Concurrence et Meglena Kuneva à la Protection des consommateurs). Il faut dire que le dossier traîne dans les tiroirs de la Commission depuis longtemps et qu’il n’y ressortira pas d’ici peu, vu la forte opposition des grandes entreprises, de José Manuel Barroso et du PPE (auquel était affilié le parti de John Dalli).

Sur l’autorisation récente de la pomme de terre OGM (Amflora) de BASF, John Dalli avait cru prévoir le coup en recrutant dans son cabinet John Vassalo. En effet, ce dernier, ancien dirigeant des Verts maltais, avait pour mission de faire avaler à ses anciens amis écologistes du Parlement européen les couleuvres que leur prépare la DG SANCO sur les OGM et le bien-être animal. Hélas ! L’entregent de John Vassalo et les tentatives de justification de la décision d’autorisation de la patate OGM de la part de John Dalli n’ont pas suffi pour convaincre les Verts, qui ont manifesté leur colère dans le Parlement européen.

Manifestation des Verts au Parlement

Les Verts ont manifestement leur opposition aux OGM au Parlement européen.

Crédit photo :©Greens/EFA

La santé, un dossier maîtrisé

En revanche, John Dalli a été plus convaincant sur les dossiers de santé. Tout d’abord, il a montré sa détermination à faire avancer un des dossiers majeurs, « le Paquet Pharmaceutique », qui contient notamment trois directives majeures (« Pharmacovigilance », « Produits médicaux falsifiés » et « Information au patient »). Ces directives devraient avoir un impact essentiel sur le secteur pharmaceutique (d’où le surnom « Paquet Pharma ») mais aussi et surtout sur la protection et la sécurité du patient en Europe.

Afin d’assurer une adoption rapide, John Dalli a annoncé qu’il souhaitait favoriser les aspects consensuel de l’initiative législative, à savoir les volets « Pharmacovigilance » et « Produits médicaux falsifiés ». Sur l’information aux patients, sujet plus délicat, John Dalli souhaite une réévaluation, ce qui retardera a priori son adoption. Ce qui n’est pas du goût de bien des députés européens, qui ne veulent pas détricoter le Paquet Pharma. Pour eux, la séparation de l’information au patient des autres initiatives peut conduire, à terme, à un bottage en touche. Le Commissaire a toutefois tenu à apaiser toute inquiétude en affirmant sa volonté de « renforcer la perspective du patient dans la proposition » et a souhaité « favoriser l’émergence de consommateurs bien informés, pouvant prendre des décisions éclairées. ».

Le reste des déclarations de John Dalli est dans la continuité : il appuie la directive sur la mobilité des patients, comptant ainsi faire avancer les droits des patients aux soins transfrontaliers. A cette fin, il a déclaré avoir pris contact avec le ministre espagnol de la santé pour avancer sur cette question, l’Espagne étant un opposant farouche à ce texte.

John Dalli à l’écoute

John Dalli a promis d’être à l’écoute des patients tout en souhaitant que l’industrie pharmaceutique reste compétitive.... ou comment vouloir le beurre et l’argent du beurre..

Crédit photo :© Parlement européen - Unité Audiovisuel.

Autre élément intéressant, le Commissaire a notamment énoncé que la promotion des droits des patients et des consommateurs ne devait pas aller à l’encontre d’une industrie pharmaceutique compétitive et forte, l’innovation pharmaceutique étant essentiel pour la santé. Une déclaration intéressante car la réglementation pharmaceutique a été transférée de DG Entreprise à DG Sanco. Il sera donc extrêmement intéressant de voir par la suite comment John Dalli compte assurer les intérêts des patients et la compétitivité de l’industrie... au delà des discours éculés.

Par ailleurs, son objectif est de parvenir d’ici deux et demi à des accords débouchant sur une nouvelle stratégie de santé animale, sur la stratégie de santé des plantes, sur la révision de la législation sur les semences et sur celle relative aux médicaments vétérinaires. Un programme pour le moins ambitieux...

John Dalli saura -t’il gérer la grande DG Sanco et les intérêts des puissants lobbies pharmaceutiques ? Pourra-t’il supporter le poids d’une DG qui prend de plus en plus d’importance ? Saura –t’il faire preuve d’autant de vigilance dans les textes qu’il veut faire avaler aux députés européens que dans le contrôle des aliments et des médicaments ? Le chemin à parcourir semble, en tout cas, loin d’être une simple promenade de santé....

Crédit photo :© Parlement européen - Unité Audiovisuel.

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