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Aggiungere un commentoDe sa présentation par la Commission européenne en janvier 2008 à cet accord final entre les chefs d’Etats et de gouvernement ce 12 décembre 2008, le paquet énergie/climat a failli sombrer corps et biens, emporté par les conséquences de la crise financière et économique mondiale et par les contraintes institutionnelles européennes. A l’aube du Conseil européen, chaque Etat membre affichait ses revendications face à une Présidence française déterminée à boucler l’accord et dramatisant l’enjeu. A l’issue de ce même Conseil, tous les Etats membres ou presque se félicitent du résultat, en omettant pourtant que les ambitions initiales ont été fortement revues à la baisse, notamment pour la proposition de directive portant sur le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), pierre angulaire du paquet.
Les principales mesures du paquet «climat-énergie»
une réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS)
un instrument spécifique pour les secteurs non-couverts par le système ETS (Transports, bâtiment, agriculture, etc...)
des instruments de fléxibilité (droit à polluer conditionné)
la définition de cibles nationales en matière d’énergies renouvelables
une directive sur la capture et le stockage du CO2
une adaptation du régime des aides d’Etat
Premiers membres du Conseil à tirer leur épingle du jeu, les nouveaux Etats menés par la Pologne bénéficient désormais davantage du mécanisme de solidarité. Alors que chaque Etat membre dispose d’un quota de droits d’émissions à mettre aux enchères, les Etats ayant des revenus par habitant faibles et d’importantes perspectives de croissance profitent de quotas accrus par rapport aux Etats dont le revenu moyen par habitant est supérieur de plus de 20 % à la moyenne communautaire. La Commission proposait que 10% de la quantité totale de quotas à mettre aux enchères des Etats « riches » soit répartie proportionnellement entre Etats « pauvres ». L’enjeu de la solidarité avait provoqué un fort désaccord entre nouveaux Etats membres et anciens, ces derniers ont donc cédé 2% de plus que prévu. La Roumanie, la Pologne et la Bulgarie sont les grands bénéficiaires de cette opération.
La proposition de modification de la directive ETS a également vu ses ambitions réduites pour la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, jusqu’ici délivrés gratuitement. Pour les secteurs non exposés au risque de fuite de carbone et excepté le secteur de l’énergie, 20% des droits d’émission seront soumis aux enchères dès 2013, comme le proposait la Commission européenne, mais alors que cette dernière instituait la mise aux enchères intégrale des droits d’émissions dès 2020, l’accord du Conseil le repousse à 2027. L’Allemagne, qui craignait pour la compétitivité de ses industries, est rassurée.
Même déclin dans les ambitions pour le secteur de l’énergie, qui devait être totalement soumis dès 2013 à la mise aux enchères intégrale de ses quotas d’émissions, mais qui le ne sera qu’à partir de 2020. C’est un petit cadeau aux Polonais dont le secteur de l’énergie dépend encore fortement des sources d’énergie fossiles comme le charbon, ainsi qu’à certains nouveaux Etats membres.
Mais le plus grand revers pour une modification efficace de l’ETS réside dans l’utilisation des revenus des enchères : la Commission parlementaire de l’environnement voulait en consacrer la moitié à la création d’un fonds international pour la lutte contre le changement climatique dans les Etats en voie de développement, et l’autre moitié pour des actions en faveur du climat dans les Etats membres. Parfaite illustration de la création d’un cercle vertueux permettant une action pour le climat sur le long terme. L’accord du Conseil n’oblige plus aucun Etat membre à utiliser l’argent dans ce sens. Au contraire, il leur laisse toute liberté d’en faire ce que bon leur semble tout en prenant en note leur « volonté d’utiliser la moitié de cette somme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Quant à l’aide pour les Etats en voie de développement, elle ne concerne que les Etats membres qui le « désirent ». Il s’agit en somme d’une déclaration politique n’obligeant à rien, mais invitant à tout…. Ici, tous les Etats y gagnent, mais l’environnement y perd.
Les membres du Conseil européen communiquent à tout va sur la réussite de ce Conseil, sur son caractère historique pour la lutte contre le changement climatique. Certes, de nombreuses mesures contenues dans ce paquet vont permettre une politique efficace de l’Union européenne en vue de la protection de l’environnement, notamment la directive sur les énergies renouvelables et celle sur la qualité des carburants. Mais la crise financière mondiale, ou l’excuse de la crise, ont conduit les gouvernements des Etats membres à se replier sur leurs intérêts proprement nationaux au détriment de l’Europe et de l’environnement. L’art du compromis, propre à la construction de l’Union européenne, aboutit ici à un équilibre précaire dont on ne connaît pas vraiment les conséquences.
Rendez-vous est pris pour la prochaine conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague en 2009 où d’autres mesures seront décidées. Et bien entendu pour 2020, date butoir qui mettra le monde et l’Europe face à ses réussites ou ses échecs.
Illustration : photo de famille des dirigeants européens à Bruxelles, le 11 décembe 2008
Source : Présidence Française de l’UE / Elysée
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