L’accord n’est pas total, mais il existe. Le 2 septembre, le Conseil des ministres et le Parlement se sont mis d’accord sur le paquet «Supervision financière», qui prévoit un renouvellement et un renforcement de l’architecture européenne de supervision financière (banques, assurances, marchés financiers).

Après l’échec de la Présidence espagnole sur ce dossier, la Présidence belge avait repris les négociations en coulisses pendant l’été. Les autorités de supervision devront être opérationnelles en janvier 2011, selon le calendrier prévu par la Commission (d’après le rapport de Larosière).

Lors de ces négociations, la volonté pro-intégration du Parlement (voulant des autorités de supervision centralisées à Francfort et dotées de pouvoirs de supervision forts et étendus) s’est confrontée au frein des Etats-membres, exigeant des clauses de sauvegarde et une suprématie des superviseurs nationaux. L’accord doit encore être discuté au Conseil ECOFIN de demain.