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Bernard POIGNANT : « Il nous faut un président au dessus de la mêlée »

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Présidence de l’Union : il est temps de changer de système

Bernard POIGNANT, député européen (France), est président de la délégation socialiste française au parlement européen. Il est ancien maire de Quimper. Son site web : www.europinion.org

Après 6 mois de présidence britannique, au bilan mitigé, la main passe à l’Autriche jusqu’au 30 juin puis à la Finlande jusqu’au 31 décembre. L’UE est en effet présidée par chaque Etat membre selon un système de rotation tous les 6 mois. Ce système, qui répondait à une exigence d’équité aux débuts de la construction européenne, est aujourd’hui critiqué : est-il encore viable dans l’Union européenne (UE) élargie ? Comment faire évoluer les choses sans texte constitutionnel ?


Il est grand temps de modifier le système de présidence de l’Union européenne. Aujourd’hui, le Président change tous les six mois. Autant dire qu’il a à peine le temps d’imprimer sa marque. Cette pratique date des années 50 quand l’Europe réunissait six pays. Les capitales n’étaient pas éloignées les unes des autres et le Président pouvait se rendre dans chaque pays ce qui était une façon de montrer un visage de l’Europe. Personne ne peut maintenant faire le tour des 24 autres Etats, demain des 26 en plus du sien.

Car ce Président est un cumulard. Il dirige son pays et préside notre Union en même temps. C’est trop pour une seule personne. En plus, il est juge et partie. Lors de la présidence britannique et des discussions pour fixer les recettes de l’Union pour la période 2007-2013, on a vu combien chaque pays défend ses intérêts et regarde midi à sa porte. Les Britanniques étaient braqués sur le rabais qu’ils ont obtenu en 1984. Comment Tony Blair pouvait-il défendre son point de vue… si tant est qu’il est défendable et trouver un bon compromis avec les autres. La pratique veut pourtant que l’effort soit d’abord consenti par celui qui en demande aux autres.

En outre, chaque Présidence est soumise aux aléas de chaque pays et au rythme de ses élections. Tony Blair a présidé l’Union pour le second semestre 2005, quelques semaines après sa troisième victoire au Royaume Uni. C’est très bien pour lui, d’autant qu’il a empoché les Jeux Olympiques dans la foulée. Son aura comme Président s’en ressent. Au premier semestre 2007, ce sera au tour de l’Allemagne. Dans quel état sera la grande coalition des sociaux démocrates et des chrétiens démocrates, nul ne le sait. En même temps, la France sera en pleine campagne électorale présidentielle et législative. Même si ce couple est toujours solide, les conditions d’une grande avancée européenne ne seront pas forcément réunies !

Quand la France elle-même a assuré cette présidence, elle l’a fait avec les spécificités de son système politique. Au premier semestre 1995, sa présidence a commencé avec François Mitterrand. Tout le monde se souvient au Parlement européen de son discours de janvier qui s’est terminé par cet appel à ne jamais oublier que « le nationalisme, c’est la guerre ». La présidence s’est terminée en juin avec Jacques Chirac. Tout le monde se souvient encore du chahut qu’il a suscité après avoir repris les essais nucléaires à Mururoa, sans prévenir ses partenaires et en oubliant qu’il le faisait au moment du cinquantième anniversaire d’Hiroshima.

La France a retrouvé une présidence européenne au second semestre 2000. Cette fois, c’était la cohabitation. Notre pays occupait deux sièges à la table du Conseil européen. Originalité bien française ! Nous retrouverons une présidence de juillet à décembre 2008. Après, il faudra attendre au-delà de 2020. On voit bien que le système marche sur la tête.

Malgré cela, des décisions peuvent quand même se prendre. Ce ne sont pas forcément les grands pays qui y parviennent. Ceux-ci peuvent être soumis à la pesanteur de leur grande diplomatie. Car, il y a des « petits » pays efficaces. En 2004, c’est l’Irlande qui trouve le compromis sur le Traité Constitutionnel, l’Italie ayant échoué. En 2005, c’est le Luxembourg qui entame une réforme du pacte de stabilité lié à l’Euro et non la France et l’Allemagne, rendues impuissantes par leurs déficits. La grandeur n’attend pas le nombre des habitants.

Face à tout cela, il nous faut donc un Président au dessus de la mêlée, plus neutre, plus stable, plus indépendant.

Le projet de Traité Constitutionnel avait prévu de changer le système. Un Président aurait été nommé par le Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Cela valait de fait mandat de cinq ans, avec clause de revoyure à mi-parcours au cas où l’intéressé ne faisait pas l’affaire ou décidait de quitter le poste. Cette proposition n’avait suscité aucune réaction d’hostilité quelque soit l’avis général sur ce traité. Il faudra reprendre cette disposition, avec quelques autres pour que l’ensemble marche mieux.


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Manu
3 novembre 2006
18:24
Bernard POIGNANT : « Il nous faut un président au dessus de la mêlée »

Eh bien voyez-vous, l’abandon de la présidence tournane est l’un des critères qui m’a fait voter non au TCE. Je trouve ce principe d’une grande richesse, et le témoignage d’une volonté réelle de diversité. Avec votre système, à quand un lituanien président de l’UE ? Comment éviter la mise en place du jeu politicien qui éloigne chaque jour davantage l’électeur des urnes ? Bien des instances feraient mieux de s’en inspirer !!

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Jean-Baptiste
3 novembre 2006
18:24
Bernard POIGNANT : « Il nous faut un président au dessus de la mêlée »

Manu, je ne suis pas d’accord avec vous. Je crois, au contraire que Bernard Poignant a raison à propos du système de présidence de l’Union. Il est louable de vouloir partager le pouvoir, d’équilibrer les forces et donner voix au chapitre à chacun. Toutefois, s’agissant de la direction d’institutions aux responsabilités et aux missions étendues (et celle de l’Union sont énormes) il faut savoir instituer de vrais organes directeurs, qui puissent se distancer justement de cette «mêlée» que décrit M. Poignant. On connaît trop bien les travers de la politique moderne: un président américain élu tous les quatre ans passe un an à préparer ses politiques, deux ans à essayer de les lancer et la quatrième à se faire réélire! Comment peut-il à se rythme avoir une vision à long terme et la capacité de porter quelques projets coûteux et qui ne peuvent réussir que dans la durée (et dans un pays d’échelle continentale!)? Tous n’est pas non plus question de temps, il faut que la présidence de l’Union puisse s’extirper un peu des batailles politiques entre chefs d’Etat ou au plan national. Que peut-on réellement espérer d’un «président» qui est premier ministre d’un pays et qui doit mener la barque avec 24 autres pairs? Il faut une séparation organique d’avec les dirigeants nationaux. On peu se référer ici à nos institutions de la Vème République, qui, malgré leurs imperfections, ont permis l’émergence d’un exécutif qui n’est plus prisonnier du parlementarisme qui n’en finissait plus de paralyser la vie politique de notre pays. Pour faire plus «européen» on peut tourner nos regards vers la Commission: si celle-ci n’avait été qu’un bureau occupé tour à tour par des hauts fonctionnaires nationaux ont en aurait jamais fini d’ergoter sur les projets législatifs communautaires et rien d’ambitieux ne serait sorti de ses tiroirs. Que les projets de la Commission européenne plaisent ou non ils ont le mérite d’être de véritables projets européens, à la dimension du continent. Quand les Etats français et italiens traînent des pieds pour financer le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et se laissent embourber dans des difficultés politiques locales, la Commission a déjà programmé ses propres fonds et travaille au même moment sur l’ensemble des réseaux transeuropéens qui vont de l’Atlantique à l’Oural pour paraphraser notre cher Général. Le souci du contrôle démocratique est bien sûr essentiel. Il faut pour cela imaginer de meilleurs systèmes d’élection et de contrôle populaire des institutions communautaires. Mais l’autonomie d’un organe décisionnaire n’est pas une mauvaise chose, bien au contraire. Il n’existe pas pour l’heure de réelle présidence de l’Europe, mais seulement un collège de nature diplomatique où un des dirigeants à droit à la parole en premier et fixe l’ordre du jour. C’est très insuffisant!

Manu
3 novembre 2006
18:24
Bernard POIGNANT : « Il nous faut un président au dessus de la mêlée »

Peut-on vraiment se référer à notre constitution qui permet à un seul parti de contrôler à la fois l’exécutif et le législatif ?

Quant à l’idée de séparer la politique européenne de la politique nationale (en gros moins de cumul), pourquoi pas ? Mais je reste farouchement attaché à la présidence tournante.

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Député européen socialiste (France), président de la délégation socialiste française au Parlement européen et ancien maire de Quimper

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