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Ajouter un commentaireLes passagers des compagnies aériennes européennes ou exerçant leur activité sur le territoire de l’UE devront-ils bientôt payer 9 € par billet pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 ? La Commission européenne a présenté le mardi 27 septembre un plan visant à réduire la contribution croissante des transports aériens au changement climatique. La Commission pense en effet que la contribution des transports aériens à l’émission des gaz à effets de serre, facteur du changement climatique, va croître fortement dans la prochaine décennie. « Un vol aller-retour pour deux d’Amsterdam à la station balnéaire thaïlandaise de Phuket produit nettement plus de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre, qu’une voiture neuve moyenne n’en produit en une année entière » indiquait la commission.
Qu’est-ce que le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE ?
Pour ne pas ruiner les efforts menés dans le cadre du Protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre (qui fixe l’objectif d’une diminution de 8% par rapport au niveau de 1990), les responsables de la Commission proposent d’intégrer les compagnies aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE (The European Union Greenhouse Gas Emission Trading Scheme ou ETS). Ce système prend sa base juridique dans la directive 2003/87/CE. Il n’est entré en vigueur qu’au début 2005. Pour comprendre comment il fonctionne, reprenons depuis le début :
1. on détermine au plan mondial la quantité de CO2 que l’on pourrait émettre sans influencer le climat,
2. on la répartit entre les parties, en l’occurrence entre 39 pays. On leur donne alors des « permis d’émission ». A partir de 2008, ces permis seront négociables. Si, par exemple, un pays n’a pas de problème pour atteindre son objectif de réduction d’émissions, il revend alors les permis qu’il a en trop. Dans le sens contraire, celui qui aurait du mal à atteindre son objectif de réduction pourra acheter ces permis mis en vente.
3. chaque Etat constitue un relevé, annuel et vérifié par des experts, des émissions des entreprises intensives en gaz à effet de serre ( production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, papeterie) et leur alloue des quotas d’émissions ( cette allocation se fait en deux étapes : d’abord l’administration donne aux exploitants des droits à émettre une certaine quantité de dioxyde de carbone sur trois ans ; les quotas sont ensuite transférés et inscrits à l’actif de la société exploitante)
4. À la fin de chaque année les entreprises devront restituer les quotas correspondant à autant de tonnes équivalent C02 qu’elles ont été autorisées à rejeter.
5. Le dispositif européen et le système de Kyoto prévoient la possibilité pour les détenteurs de quotas de les transférer d’un compte à un autre. Rien n’a toutefois été prévu pour faciliter les échanges de ces actifs environnementaux, excepté la publication de certaines informations. Les différentes transactions possibles sont les échanges de gré à gré, les échanges via un intermédiaire financier (un courtier, par exemple), et les échanges organisés via une plate-forme de marché. En France et en Allemagne, ce sont aussi les organisateurs du marché de l’électricité (Powernext en France et l’EEX en Allemagne) qui géreront leur marché national du CO2.
La Commission souhaite donc intégrer les compagnies d’aviation dans ce système. Les réactions des compagnies ne se sont pas fait attendre. Pour elles, il s’agit d’éviter des réglementations supplémentaires qui pourraient aggraver leur situation, déjà rendue difficile par l’augmentation du prix du pétrole. Pour la Commission, la tâche n’est pas aisée : il faut trouver un équilibre entre les exigences économiques et environnementales. L’instauration d’un marché des « droits à polluer » semble une bonne solution. Mais bien loin de croire que le marché pourrait protéger l’environnement, il faut accepter le rôle primordial de la puissance publique. En effet, l’enjeu réside désormais dans la fixation des objectifs en termes de limitation, de répartition des quotas, et dans la définition de règles obligeant les gros pollueurs à des efforts de réduction réels avant d’avoir recours marginalement à l’achat de quota des entreprises ou des pays plus “ propres ”. Une forte régulation publique est essentielle.
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