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Errances et dénouements de la première présidence sous Lisbonne

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Zapatero assure une bonne transition aux institutions de Lisbonne

La quatrième présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne s’est achevée le 30 juin dernier. La présidence peut se targuer, entre autres, de l’accord politique sur la mise en place de l’initiative populaire prévue dans le traité de Lisbonne, de l’adoption de la stratégie Europe 2020, et de l’accord du Parlement européen sur le dossier Swift pour faciliter les échanges de données bancaires avec les Etats unis, dans la lutte contre le terrorisme. Le plus beau succès restera cependant l’accord interinstitutionnel obtenu le 21 juin sur la structure du nouveau service européen d’action extérieure (SEAE) avec une possible entrée en vigueur dès cet automne.


Un bilan politique logiquement décevant

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Mme Catherine ASHTON, M. Jose Manuel DURAO BARROSO et M. Herman VAN ROMPUY

Mme Catherine ASHTON, M. Jose Manuel DURAO BARROSO et M. Herman VAN ROMPUY Consilium europa©

La déception se manifeste incontestablement au niveau politique. La présidence espagnole est, sur ce point, à mille lieux des éclats politiques qui avaient caractérisé, par exemple, la présidence française de 2008. Les présidences tournantes de l’Union européenne ont la vertu, ou le vice selon les points de vue, de sur-médiatiser et de surexposer politiquement le pays président, notamment dans les rencontres internationales. Mais en raison d’un cumul de circonstances imprévisibles, la présidence espagnole a dû renoncer à plusieurs rendez vous internationaux.

Conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, M. Zapatero a ainsi été obligé de céder sa place à M. Van Rompuy, Président « stable » du Conseil européen pour les sommets officiels qui ont eu lieux en Russie, au Canada et au Japon. Tandis que le sommet UE-Etats-Unis prévu en Espagne au mois de mai dernier, avec la présence annoncée du président Barack. Obama, a été annulé.

La réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union pour la Méditerranée (UPM) prévue le 7 juin à Barcelone a également été reportée au mois de novembre 2010 pour cause de graves tentions au Moyen-Orient et des relations épouvantables entre l’UE et le gouvernement de Benyamin Netanyahu. Sans aller jusqu’à penser comme la Vice Présidente du Gouvernement espagnol, Maria Teresa Fernández de la Vega, que l’annulation de la réunion « n’est pas un échec mais plutôt un succès », il faut reconnaître que la décision de la reporter était raisonnable, car le contexte politique actuel n’aurait sans doute pas permis de faire avancer les discussions de paix.

Une autre déception est l’abandon par la présidence espagnole de l’espoir d’un rapprochement entre l’Union européenne et le régime cubain. Il faut convenir que les efforts de la diplomatie espagnole ont été découragés par le manque d’effort du gouvernement cubain pour démocratiser le régime et par la mort en prison du dissident cubain Orlando Zapata en février dernier. Les 27 ont refusé de revenir sur une position commune adoptée en 1996 basée sur : le soutien de la transition démocratique et du dialogue avec les dissidents cubains.

Les seules lumières à ce sombre tableau sont le déblocage des négociations d’adhésion de la Serbie, et le succès de la réunion des pays d’Amérique latine, un temps menacée par les tensions entre le Venezuela et le gouvernement espagnol.

Le nuage volcanique qui a perturbé l’espace aérien européen a également perturbé la présidence espagnole. La France avait alors reproché le manque de coordination européenne et un temps de réaction trop long. En réalité, les Etats ont été très vite débordés et c’est l’UE qui a dû intervenir et gérer une situation pour laquelle elle n’a pas de compétence légale.

Sur la gestion de la crise financière le chef du gouvernement espagnol est resté totalement en marge des initiatives politiques, notamment lors de la crise grecque ou de la réforme du système financier. C’est Herman Van Rompuy, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui ont mené les négociations avec le Président de la Commission, José Manuel Barosso, et le Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet. Par ailleurs, l’action du chef du gouvernement espagnol aurait été très délicate sur ce dossier compte tenu de la situation financière de son pays.

Un bilan institutionnel largement positif

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Miguel Ángel Moratinos, Ministre des affaires étrangères espagnol et Diego López Garrido, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes.

Miguel Ángel Moratinos, Ministre des affaires étrangères espagnol et Diego López Garrido, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Madrid, 8 janvier 2010 ©Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación

Des six mois de présidence espagnole, les observateurs ont eu tendance à complètement oublier le bilan institutionnel très positif, et à sous estimer ses effets à long terme. En effet, l’Espagne a assumé une présidence dans un moment institutionnel clef et très compliqué, puisqu’elle a assuré la difficile transition vers le Traité de Lisbonne, alors que son programme avait été élaboré sous l’ère du traité de Nice.

Concrètement, l’Espagne a subi la perte d’influence et de compétences des présidences tournantes imposée par le Traité de Lisbonne. Sur ce point, José Luis Zapatero a très vite compris que le nouveau Traité lui imposait un rôle très limité, puisqu’il ne pouvait plus présider les réunions du Conseil européen. La présidence espagnole a donc recentrée ses efforts sur la présidence des conseils sectoriels, sauf celui des affaires générales, et sur les négociations avec le Parlement européen.

Il faut également souligner que la part d’improvisation et d’interprétation des nouveaux équilibres institutionnels a été constante pendant ce semestre. L’Espagne a ainsi était confrontée aux incertitudes et aux nombreuses confusions provoquées par l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne. Elle a dû gérer la cohabitation avec le nouveau président du Conseil européen et suppléer, voire remplacer, Catherine Ashton dans les sommets internationaux et les réunions ministérielles.

Finalement, il faut reconnaître que l’Espagne a parfaitement mené ce dossier institutionnel, certes moins prestigieux que les sommets internationaux mais d’une importance capitale pour le fonctionnement futur de l’Union européenne.

Le traité de Lisbonne impose un nouveau style de présidence

« La présidence espagnole a été une présidence en état d’alerte continu pendant six mois » selon les mots de Cristina Gallach, porte-parole de la Présidence. Mais le bilan qu’il faut en tirer est non pas le manque d’activité et de visibilité de la présidence, mais plutôt l’effort d’adaptation aux nouvelles dispositions institutionnelles.

En effet, les présidences tournantes à venir du Conseil de l’Union européenne devront s’inspirer de la présidence espagnole et se tenir en retrait dans l’exercice de certaines prérogatives, en particulier pour ce qui concerne le chef du gouvernement et le ministre des affaires étrangères.

Au fil des mois le nouveau Président stable du Conseil européen et la Haute Représentante pour la politique étrangère vont devoir occuper pleinement l’espace institutionnel laissé vacant par la présidence tournante. Il faut donc se garder d’avoir la critique facile envers la présidence espagnole au regard des précédentes présidences tournantes, puisque le Traité de Lisbonne a profondément modifié les règle du jeu institutionnel.

Finalement, si au niveau national nous pouvons critiquer la gestion de la crise par José Luis Zapatero, au niveau européen il s’est éclipsé pour laisser la gestion des dossiers à M. Van Rompuy. Les actions de second plan dans lesquelles le Président du gouvernement espagnol s’est enfermé contre son gré préfigure simplement la transformation des présidences tournantes du Conseil. A l’avenir il faudra juger non plus l’action médiatique et politique de la présidence tournante, mais son efficacité dans l’administration et le bon fonctionnement interinstitutionnel. Sur ce point la présidence espagnole a bien réussi.


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Auteurs

Lorenzo JUILLET YAGÜE

Presidente Euros du village-España; Redactor jefe

Laurent est titulaire d’un DEA en droit public général de l’Université du Pays basque. En défendant sa thèse sur l’évolution institutionnelle du conseil européen à l’Université de Salamanque et à l’Université de Bordeaux, il obtient également un double titre (...)

Sur internet

Site de la présidence espagnole
Bilan de la présidence

Site Europa
Le Traité de Lisbonne en bref
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