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Ajouter un commentaireLe sommeil d’Euratom
Aujourd’hui négligé, le traité Euratom se voulait pourtant, à l’origine, très ambitieux. « Conscients que l’énergie nucléaire constitue la ressource essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des œuvres de paix », les auteurs du traité ont confié à la Commission européenne des pouvoirs importants, notamment en termes de recherche nucléaire civile, de sûreté ou encore d’approvisionnement en minerais de la Communauté. On pourrait – ou on souhaiterait – l’oublier, mais le traité prévoit en effet une politique commune d’approvisionnement en matières fissiles.
- Télegramme diplomatique français suite à la signature des Traitès de Rome
Ce texte offre donc à la Commission un réel potentiel juridique pour la gestion au niveau supranational de l’outil nucléaire. Mais lorsque le droit se heurte au politique, il en ressort rarement gagnant et, dans les faits, le traité Euratom n’aura pas réalisé ces ambitions.
Une économie presque entièrement basée sur un pétrole bon marché, les deux accidents nucléaires de 1979 aux Etats-Unis et 1986 en Ukraine et surtout la division politique profonde entre les Etats membres sur la question nucléaire auront mis Euratom aux oubliettes. Car les opinions publiques comme les gouvernements sont, en Europe, très divisés sur la question de l’atome. Les citoyens de l’Union restent majoritairement hostiles au développement de l’énergie atomique. Selon l’Eurobaromètre de 2005 sur les déchets radioactifs, seuls 37% des Européens se montrent favorables au nucléaire, contre 55% d’opposants. Cette opposition globale ne doit cependant pas masquer les divergences importantes entre les pays. Alors que les Hongrois approuvent l’atome à une forte majorité (65%), l’Autriche voisine, avec 88% d’opposants, se montre en revanche un adversaire résolu.
Les gouvernements, s’ils ne suivent pas forcément leur opinion publique sur la question nucléaire, ont adopté des politiques très différentes en la matière, allant de la promotion active de l’atome (Finlande ou France) à son interdiction pure et simple (Autriche), en passant par sa sortie à plus ou moins long terme (Allemagne, Belgique, Suède).
Face à ce manque d’unité de l’Europe nucléaire, la Commission avait pris le parti de la neutralité et de la discrétion, laissant le soin aux Etats membres de répondre par eux-mêmes à la question atomique. La crise énergétique et climatique actuelle a changé la donne, obligeant les Etats à l’action commune.
Le réveil de l’atome
Le traité de Lisbonne, quel que soit son avenir, octroie ainsi des compétences en matière d’énergie à l’Union européenne, notamment afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, le développement des énergies nouvelles et le fonctionnement du marché de l’énergie. Il va sans dire que ce texte permettrait aux institutions européennes de réintroduire les objectifs d’Euratom via l’UE sans réveiller son traité fondateur qui ne fait depuis longtemps plus l’unanimité. Entre-temps, la Commission a changé d’attitude et se fait désormais plus active dans le dossier nucléaire, en marquant discrètement son soutien à l’atome civil. En mai dernier, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a ainsi plaidé pour « un débat ouvert, sans tabou, sans trop d’idées préconçues » sur l’énergie nucléaire en Europe. Un débat qui devrait porter « sur les coûts, mais aussi sur les avantages » de l’atome et sur « l’avenir de l’industrie ». Dans son Plan indicatif nucléaire de janvier 2007, la Commission rappelle que l’UE est « le premier acteur industriel dans le secteur de l’énergie nucléaire », alors même que la demande mondiale d’électronucléaire augmente. La Commission l’affirme sans détour : « cela représente des débouchés pour les entreprises européennes et des avantages potentiels pour l’économie de l’UE ».
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L’activité de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), créée par le traité Euratom, s’est par ailleurs considérablement développée en quelques années. La CEEA a notamment adhéré à Generation IV, un projet international sur le nucléaire, conclu de nombreux accords avec les Etats producteurs d’uranium, financé la construction et la modernisation de centrales dans les pays de l’Est ainsi que d’importants programmes de recherche. Ce regain d’Euratom s’observe également dans l’important soutien dont bénéficie le projet ITER (réacteur expérimental thermonucléaire international). La CEEA s’est en effet engagée à hauteur de 7,6 milliards d’euros dans une entreprise devant permettre la conception et la fabrication d’un réacteur à fusion nucléaire, pouvant faire de l’Europe « un acteur de premier plan au niveau mondial » dans le développement de cette technologie.
En 2007, la Commission a, par ailleurs, créé un groupe de haut niveau, censé développer une vision commune et des règles européennes sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs. Ce n’est pas pour rien que la Commission intervient sur cette dernière question. Les Eurobaromètres ont démontré qu’un fort pourcentage d’opposants (40%) changerait d’avis dans le cas où une solution sur les déchets était trouvée. Un basculement de l’opinion publique en faveur du nucléaire, surtout dans le contexte d’une crise énergétique, n’est donc pas à exclure et les actions de la Commission s’inscrivent dans cette perspective.
Face à l’impossibilité de couvrir la demande avec une seule source d’énergie, la Commission a adopté la stratégie du « bouquet », où figure en bonne place l’atome. Il fournit aujourd’hui le tiers de l’électricité de l’Union européenne et représente le 15% du total de l’énergie consommée dans l’UE. D’autre part, l’UE s’est profilée, avec le Protocole de Kyoto, comme le leader de la lutte contre le réchauffement climatique. La substitution, au moins partielle, des énergies fossiles par le nucléaire est ainsi considérée comme un moyen pour l’UE d’atteindre ses buts.
Par ailleurs, l’élargissement à l’Est a modifié l’équilibre au sein du Conseil de l’Union européenne en faveur des partisans de l’atome et agrandi le parc nucléaire européen. Enfin, si elle est gelée en Allemagne, la question du nucléaire a été relancée au Royaume-Uni, en Suède et aux Pays-Bas.
La communauté de l’atome
Le nucléaire se trouve ainsi conforté en Europe, dopé par un double mouvement : le renforcement du parc nucléaire et un changement de perception de l’atome, considéré par certains comme la solution miracle. Un miracle qui tient toutefois du mirage, aucun des problèmes posés par le nucléaire n’étant résolu. Les coûts de construction et de démantèlement des centrales sont exorbitants. La gestion des déchets n’est toujours pas satisfaisante. L’uranium demeure, comme le pétrole, une ressource finie et importée. Quant à une catastrophe nucléaire, elle reste toujours possible, avec toutes ses conséquences humaines et environnementales.
Dans un agenda politique marqué par l’urgence, le nucléaire parvient toutefois à faire passer au second plan ses inconvénients. La définition d’une politique commune de l’énergie, aujourd’hui indispensable à l’UE, passera donc, qu’on le déplore ou non, par l’atome.
(Article paru dans Le Temps du 18 novembre 2008)
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L’Europa si muove silenziosamente verso il nucleare ?
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