Newsletter
Euros du Village
Gli Euros
Die Euros
The Euros
Los Euros
Ajouter un commentaireUne taxe qui brouille les cartes du jeu politique entre la droite et la gauche...
- James Tobin
-
Copyright © The Nobel Foundation 1981
La Taxe sur les Transactions Financières est souvent connue sous le nom de « Taxe Tobin », du nom de son « inventeur », économiste de renom et prix Nobel d’économie en 1981. L’idée, suggérée initialement en 1972, prévoie d’instaurer un prélèvement fiscal faible sur les transactions monétaires internationale (qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de produits dérivés) dans le but de limiter la spéculation à court terme, tandis que son produit serait reversé en faveur de l’aide au développement. Elle a donc assez logiquement été reprise à leur compte par un certain nombre de mouvements de gauche, et en particulier par la gauche altermondialiste - le groupe Attac a même inscrit l’objectif de la taxe directement dans son nom.
Mais si elle est devenue l’étendard des consonances altermondialistes, la taxe accouchée des limbes d’un économiste prônant le libre échange n’en est pas pour autant l’apanage exclusif de la gauche. D’une part car plusieurs économistes et hommes politiques réputés de gauche, comme Dominique Strauss-Kahn, ont exprimé de sérieux doutes quant à la faisabilité de la taxe étant donné la volatilité des marchés financiers. Et d’autre part car l’idée de la taxe a, à l’opposé, été reprise par plusieurs figures de droite, notamment depuis le crash financier de 2008. Ceci n’est d’ailleurs pas si surprenant tant les justifications de la taxe (taxer faiblement les transactions financières pour réduire la pauvreté) peuvent sembler universelles et donc susceptibles de trouver un écho dans une large part du spectre politique.
L’un des derniers ralliés en date n’est autre que Nicolas Sarkozy qui, en plus de la présidence de la République française, occupe en 2011 la présidence du G20. La mise en place de « financements innovants » pour le développement, et notamment de la TTF, est justement l’une des 6 priorités de la présidence française du G20.
... et entre acteurs européens
- Anni Podimata
-
Anni Podimata, Eurodéputée socialiste grecque auteur du rapport d’initiative du Parlement européen sur les « Financements innovants » de février 2010.
Source : Parlement européen
Autant être clair tout de suite : les chances de voir la présidence française obtenir des avancées concrètes sur la TTF au sein du G20 semblent réellement infimes au vu du caractère très polarisant de la taxe. En réalité, l’affaire est plus ou moins entendue depuis le G20 de Toronto, en juin 2010, durant lequel les dirigeants des grandes économies de la planète avaient décidé, malgré les efforts de plusieurs Etats européens, qu’il n’y aurait pas de taxe globale sur les banques et institutions financières. La TTF est certes une question en soi différente, mais les Etats-Unis y sont historiquement opposés, et ont récemment déclarés qu’ils le resteraient. Il en va également de la sorte pour le Canada, la Suisse, l’Australie, la Russie, l’Inde et même le Mexique, qui occupera la prochaine présidence du G20 et devrait donc mettre peu d’entrain à reprendre à son compte d’éventuels progrès réalisés durant la présidence française.
La poursuite d’une « taxe Tobin mondiale » au sein du G20 semble donc plutôt relever du voeux pieu que de la réalité. Mais qu’en est-il au niveau européen, dont certains estiment qu’il pourrait constituer le cadre initial d’un lancement de la taxe ? C’est notamment le cas de Christine Lagarde, la ministre des finances française, qui déclarait il y a peu « pouvoir penser une telle taxe au niveau européen. »
Là non plus, la situation n’est pas simple. Car l’une des conditions essentielles qui autorisait le relatif optimisme de Mme Lagarde, le soutien de l’Allemagne, s’est envolée en fumée depuis le volte-face du ministre des finances Wolfgang Schäuble, qui déclarait le 24 février que « ce projet ne verrait pas le jour dans un avenir proche ». Le scepticisme est aussi de mise chez d’autres Etats membres, dont notamment la Suède... l’un des seuls Etats à avoir expérimenté une taxe similaire dans le passé (en 1987)... avant de constater une forte évasion fiscale vers le Royaume-Uni. Selon le ministre des finances suédois, une TTF européenne pourrait donc « être nuisible aux recettes fiscales ».
Reste les institutions européennes... qui ne sont pas non plus d’accord entre elles. Habitué des combats avant-gardistes et peu enclin à la nostalgie, le Parlement européen, dans un rapport d’initiative de mars 2010, avait prié la Commission et le Conseil de penser les contours d’une telle taxe pour financer le développement. Le rapport fut adopté massivement, à 529 voix contre 127, ce qui permettait à Thomas Coutrot, le co-président d’Attac, de parler d’un « signal fort à destination des gouvernements, de la Commission européenne et des marchés financiers. ». Le Parlement a depuis fortement répété sa position dans un nouveau rapport d’initiative sur les »Financements innovants" adopté en février 2011.
L’épouvantail de la délocalisation financière et de la complexité
C’est un tout autre son de cloche que l’on rencontre à la Commission. Si l’exécutif européen se déclare en faveur d’une taxe sur les transactions financières au niveau mondial, il a aussi clairement exprimé sa réticence quant à la confection d’une TTF au niveau européen, dans une Communication du 7 octobre 2010 puis à nouveau en réaction au rapport parlementaire de février 2011. Le risque principal que la Commission y voit est bien entendu celui de la délocalisation du commerce des produits financiers et de l’évasion fiscale, ce qui la pousse à privilégier une Taxe sur les Activités Financières (TAF). Cette dernière porte sur les entreprises et se présente comme un prélèvement sur les bénéfices... ce qui est loin d’être suffisant pour Anni Podimata, l’eurodéputée socialiste grecque en charge des rapports du PE sur la question. Pour elle, la TAF ne peut être une alternative à la TTF car, si elle génère bien des recettes fiscales, « elle n’est pas susceptible de rétablir l’équilibre du marché ni de freiner la spéculation sur les transactions financières ». La TTF à faible taux et large base d’imposition pourraient selon elle générer près de 200 milliards d’euros de recettes potentielles par an à l’échelle européenne, et 650 milliards de dollars à l’échelle mondiale.
L’un des autres motifs de préoccupation de la Commission européenne est la complexité de la mise en place d’une TTF au niveau mondial. Elle expose pour cela deux scénarii possibles. Dans un premier cas, la taxe concernerait les transactions sur les actions, les obligations, mais aussi les produits financiers dérivés. Dans le second, les produits dérivés plus complexes seraient exclus, réduisant de fait le montant des revenus générés.
La Commission a toutefois décidé de présenter différentes options de taxation du secteur financier d’ici l’été et a donc lancé une consultation publique, ouverte jusqu’à la mi-avril 2011. L’occasion pour certains comme John Monks, le secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats, d’affirmer qu’il ne faut pas justifier l’inaction par la difficulté technique. Et pour d’autres, comme Jean-Claude Trichet, le président de la Banque Centrale Européenne de faire part sans détour de leur scepticisme vis-à-vis du bien fondé de la taxe, et ce même dans le cas hypothétique où celle-ci était installée au niveau mondial. Une position d’ailleurs partagée par le FMI de Dominique Strauss-Kahn, pour qui « les transactions financières étant très difficiles à mesurer, une telle taxe serait très facile à contourner ».
Quoi qu’il en soit, la question de la TTF fait surgir des interrogations inhérentes au projet européen, et notamment à son degré d’indépendance et à sa force d’action dans un monde globalisé et interdépendant. A l’occasion de la réunion financière du G20 organisée à Paris en février, un commentateur britannique avait comparé la TTF à « une licorne, très belle mais qu’on ne trouvera jamais ». La gouaille britannique serait-elle prémonitoire ?
Ajouter un commentaire
(14)
