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Ajouter un commentaireLe Parlement européen pèse-t’il aussi fort qu’on aimerait le croire ?
Monica Frassoni : Le fait d’avoir du pouvoir ne signifie pas nécessairement qu’on l’utilise, et qu’on l’utilise bien. Le PE a effectivement beaucoup plus de pouvoir qu’il y a dix ans, mais il ne l’utilise pas forcément bien. Auparavant, le PE était dans une logique institutionnelle : la plupart des parlementaires partageaient la conviction d’être engagés dans la grande aventure de la démocratisation de l’Europe, on était donc dans une logique de bataille institutionnelle. Aujourd’hui la situation est différente : parce que le PE a beaucoup plus de pouvoir, mais aussi parce qu’il est beaucoup plus influencé par les rapports de force politiques au niveau national, on n’est plus aujourd’hui au PE dans cette logique institutionnelle, et le poids des intérêts des EM et des partis politiques est plus important. Ce n’est pas nécessairement une évolution négative en soi. Le problème est que dans une situation de crise de l’Europe le PE apparaît aussi difficilement « mobilisable ». Un exemple patent de cela est la directive sur la rétention des données, qui avait été modifiée par le PE dans un sens très libertaire, ce qui était opposé à la ligne du Conseil. Suite à une intervention de la présidence britannique, le Conseil s’est mis d’accord avec les deux grands partis pour que le texte passe tout de même dans le sens voulu par le Conseil.
Peut-on parler d’une véritable politisation du PE comme d’un processus de maturation politique achevé ou bien est-ce encore, à l’heure actuelle, un voeux pieux ?
MF : Il y a bien, au PE, un clivage gauche/droite, et dans une moindre mesure un clivage grande coalition (PPE-PSE) contre les autres. Mais il est évident qu’on ne peut pas parler d’un processus de maturation politique abouti. Une des grandes difficultés du PE résulte du fait que le traité oblige le PE, pour faire passer un texte, à obtenir la majorité qualifiée. Cette contrainte aboutit nécessairement à une culture du consensus, ce qui ne favorise pas l’affirmation des clivages politiques. La seconde grande limite du PE est selon moi la renationalisation actuelle du fonctionnement de certains groupes politiques : c’est-à-dire que la majorité des groupes politiques fonctionnent sur la base des délégations nationales, de sorte qu’il n’y a jamais de débat vraiment européen au sein du groupe. Le parlement est comme un « petit Conseil » ! Les Verts sont aujourd’hui le seul parti qui essaye réellement de fonctionner comme un parti européen, tant dans son fonctionnement interne au PE que dans le travail de construire un parti européen. Tout cela serait plus facile, bien sur, s’il y avait des listes européennes aux élections du PE.
Quel rôle pour le PE sur la question de l’avenir politique de l’UE ?
MF : C’est hélas une question dont on a aujourd’hui du mal à débattre au PE : l’idée est aujourd’hui d’attendre que le Conseil se prononce sur la question d’un éventuel avenir du traité constitutionnel. C’est une erreur selon moi, le PE a un rôle à jouer dans la relance du débat constitutionnel. De fait, il y a aujourd’hui une bataille au sein du PE autour d’un rapport de la commission constitutionnelle sur la question de savoir si le PE devrait proposer une initiative de relance de la constitution en janvier prochain. Cette question de l’avenir politique de l’Europe est selon moi, avec la question des perspectives financières, LA grande question de l’Europe aujourd’hui. Il y a en effet un fort risque de renationalisation de l’Europe, un vrai risque de retour en arrière et d’enlisement. Les multiples opt-out sur la directive REACH sont là pour en témoigner. L’institution qui pose réellement problème aujourd’hui est donc le Conseil. Mais il y a également un problème de désengagement de la Commission, illustré par le retrait de nombreuses directives, dont certaines étaient déjà en deuxième lecture.
Quel rôle pour le PE dans le débat sur les perspectives financières ?
MF : Etant donné que le projet de traité constitutionnel n’est pas passé, le PE est limité juridiquement, puisqu’il n’y a pas de codécision en matière de perspectives financières (celles-ci sont décidées à l’unanimité par le Conseil tous les 5 ans, c’est un accord politique qui n’a pas de fondement dans le traité). Toutefois, un accord interinstitutionnel est nécessaire du fait des pouvoirs du PE en matière de budget annuel (essentiellement sur les DNO-dépenses non obligatoires). Le Parlement peut donc faire sauter l’accord sur les perspectives financières en leur faisant savoir qu’ils s’opposeront systématiquement aux propositions du Conseil sur les budgets annuels, afin d’empêcher un accord politique de demi-mesure lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre. A l’heure actuelle, je crois que tout accord ne peut qu’être mauvais, ce serait un consensus mou par lequel de nombreux Etats renonceraient à leur ambition pour l’Europe et on se plierait à la volonté de ceux qui veulent l’affaiblir, les britanniques, les hollandais, les suédois avant tout.
Quel est le pouvoir du PE en matière environnementale, plus particulièrement sur la question du changement climatique ?
MF : La politisation des institutions est un facteur non négligeable pour les questions environnementales : objectivement, la Commission et le Conseil d’aujourd’hui ne sont pas aussi sensibles à ces préoccupations que les précédents. Néanmoins, c’est un domaine où le PE a un réel pouvoir de contrôle sur la Commission et de codécision législative. Le fait que le président de la commission pour l’environnement du PE soit aujourd’hui un conservateur allemand n’est pas toujours vraiment un handicap, puisqu’il joue un rôle positif d’influence de sa famille politique traditionnellement non sensible aux politiques de l’environnement. Evidemment ce choix nous paraît assez illogique, mais là encore ce qui est en cause c’est la renationalisation du Parlement, les délégations nationales ayant choisi les présidences des commissions parlementaires en fonction de priorités nationales de leur parti. Ce processus absurde a abouti à ce que le PPE obtienne la majorité des présidences des commissions les plus importantes.
Propos recueillis par Hélène LEBLANC
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