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Ajouter un commentaireUn instrument au service de la stratégie de Lisbonne
Un simple regard à la rhétorique utilisée par Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, est déjà révélateur de cette instrumentalisation de la politique régional : “L’année passée nous avons révisé la stratégie de Lisbonne […] Nous n’avons pas seulement liés les fonds structurels aux objectifs de Lisbonne, mais nous avons fait des fonds structurels un instrument à part entière au service de la stratégie de Lisbonne révisée. Nous avons également dit clairement que cette stratégie ne fonctionnera qu’à la condition qu’elle soit appliquée par tous les acteurs, tant aux niveaux européen que local et régional. […]” (discours tenu le 1 mars 2006 au comité des régions dans le cadre du « dialogue territorial », intitulé « Mettre en place la stratégie de Lisbonne grâce à la politique de cohésion »).
Le nombre d’occurrences des mots “stratégie de Lisbonne”, “innovation”, “recherche et développement”, dans les discours de Danuta Hübner donne la tonalité de ce que signifie cette nouvelle politique de cohésion pour les anciens Etats membres : la politique régionale est devenue un instrument pour appliquer la stratégie de Lisbonne, bien plus qu’elle n’est un instrument de cohésion. L’objectif n’est plus un nivellement des niveaux de développement des régions, comme on pourrait attendre d’une politique de cohésion. Mais la stimulation d’une compétition entre régions pour faire émerger les fleurons de l’économie de la connaissance au niveau européen.
Le « fléchage des fonds » ou la concrétisation de cette instrumentalisation
Stratégie de Lisbonne : de quoi s’agit-il au juste ?
Lors du conseil européen de Lisbonne en 2000, les chefs d’Etats et de gouvernement ont fixé l’objectif ambitieux de faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive d’ici à 2010, l’idée était surtout de mettre l’accent sur les technologies de l’information et l’innovation, afin de rattraper, entre autres, les Etats unis.
L’évaluation à mi-parcours des resultats obtenus a montré, en 2005, que nous étions loin des objectifs fixés en 2000, notamment consacrer 3% du PIB européen à la recherche. Il a donc été décidé, lors du sommet européen de printemps des 22 et 23 mars 2005, d’une part de recentrer la stratégie sur le double objectif de croissance et de création d’emplois, et d’autre part d’adopter la méthode du « mainstreaming », entendre une application transversale de cette stratégie au travers de l"ensemble des politiques communautaires. La politique régionale, qui représente à elle seule un tiers du budget communautaire, se trouvait être à ce titre un instrument particulièrement efficace.
Parmi les solutions envisagées par la Commission pour relancer le processus de Lisbonne figurait également une plus grande implication des Etats membres via l’élaboration de plans d’action nationaux, qui ont été présentés à la commission à l’automne 2005. En janvier 2006, la Commission a publié un rapport annuel d’évaluation des plans d’action nationaux.
Concrètement, cette instrumentalisation de la politique régionale au service des objectifs de Lisbonne se traduit par ce qu’on appelle dans le jargon communautaire le « fléchage des fonds » (« earmarking en anglais »), ou encore la « lisbonnisation des dépenses ». Ceci consiste à affecter prioritairement les fonds structurels à des dépenses permettant d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Cette orientation a été donnée par la commission européenne lors de la relance de la stratégie de Lisbonne en mars 2005. Ce fléchage sur Lisbonne devait concerner, dans la proposition initiale de la commission, 75% des fonds attribués à chaque Etat ; après négociations avec les Etats membres, ce chiffre de 75% ne concerne plus le niveau national mais le niveau communautaire (à 15). Cela laisse la possibilité aux Etats qui veulent concentrer davantage de fonds sur les objectifs de Lisbonne de le faire (l’Allemagne souhaiterait flécher 80% de ses fonds), et à d’autres, de moins flécher sur Lisbonne. Si ce principe de fléchage des dépenses n’est assorti d’aucune sanction, ni nationale ni communautaire, si ces objectifs chiffrés ne sont pas atteints, la commission préconise que chaque Etat membre définisse lui-même son objectif dans le cadre de référence stratégique national.
La France a ainsi annoncé pour sa part son objectif de concentrer 75% des fonds de l’objectif « Compétitivité et emploi » (et 60% des fonds de l’objectif « convergence ») à des dépenses entrant dans les catégories désignées comme prioritaires pour atteindre les objectifs fixés à Lisbonne.
Un choix politique fort
Cette utilisation de la politique régionale au service de la stratégie de Lisbonne n’est peut-être pas regrettable, mais il faut être conscient qu’il s’agit d’un choix politique fort qui a été fait par la commission. Celle-ci, par le biais de la politique de cohésion et des fonds structurels en particulier, « impose » aux Etats membres une mise en œuvre effective de la stratégie de Lisbonne : Dans les « cadres de références stratégiques nationaux » et les « programmes opérationnels » (documents déterminant la répartition des fonds structurels par secteur), ce sont les priorités de Lisbonne qui sont mises en œuvre : soutien à l’économie de la connaissance, la recherche et l’innovation, les technologies de l’information…
De plus, les régions calquant souvent leur stratégie de développement régional sur le programme opérationnel afin de bénéficier d’un maximum de fonds européens, on aboutit effectivement à une mise en pratique de l’agenda de Lisbonne à tous les niveaux. L’Union va ainsi, avec cette nouvelle politique régionale, bien au delà de l’optique initiale d’une politique de cohésion, et devient un instrument efficace, par le biais de ses subsides, d’application de la stratégie de Lisbonne. C’est donc en cela que la nouvelle politique de cohésion représente une véritable révolution, pour les régions des anciens Etats membres tout d’abord : elle signe la mort du soutien « gratuit » de l’UE au développement régional, en conditionnant celui-ci à l’application d ‘une stratégie décidée par elle ; révolution également pour l’UE, qui fait pour le première fois de la politique régionale une politique au service d’une stratégie de développement économique plus globale.
Si cette nouvelle politique entraîne inévitablement, pour les régions des anciens Etats membres, une perte d’importantes sommes d’argent au profit des régions des nouveaux Etats membres, elle ne signe pas pour autant la fin du développement régional de ces régions.
En effet les régions qui auront la réactivité nécessaire, les moyens et l’envie pourront tout à fait tirer parti de cette « révolution culturelle » des fonds structurels. Celles qui accepteront de jouer le jeu de Lisbonne engageront peut-être une dynamique de développement régional à plus long terme que celle qui relevait de la simple consommation des fonds structurels. Par ailleurs, l’élargissement a ouvert de nouvelles opportunités en terme de formation aux régions des anciens Etats membres, qui sont à la fois un moyen de reconversion du personnel auparavant en charge de la gestion des fonds structurels, et un moyen de créer des liens avec les régions des nouveaux Etats membres qui sont autant de nouveaux marchés à conquérir. Ainsi, dans une optique très pragmatique, la nouvelle politique régionale représente certes une petite « révolution culturelle ». Reste à voir comment, concrètement, les régions accueilleront cette nouvelle donne.
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