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La difficile mise en oeuvre du Traité de Lisbonne

Alors que l’Union européenne fonctionne maintenant selon les règles du traité de Lisbonne depuis plusieurs mois, les critiques à l’encontre de la nouvelle architecture institutionnelle ne manquent pas. De l’absence de Catherine Ashton à Haïti à la décision de Barack Obama de ne pas se rendre au prochain sommet UE-Etats-Unis, le traité de Lisbonne semble être à l’origine de tous les maux. Il est vrai que la structure institutionnelle qu’il établit est loin d’être simple, et qu’il faudra vraisemblablement un peu de temps avant que celle-ci ne se mette entièrement en place.


Les multiples visages de l’hydre européenne

Van Rompuy, Barroso, Ashton, voire Zapatero au nom de la présidence espagnole du Conseil... Malgré tous ses efforts, l’Union européenne a toujours du mal à se défaire du bon mot - « L’Europe, quel numéro ? » de Henry Kissinger... Le problème, cependant, est que l’Europe semble aujourd’hui plus souffrir d’un surplus de représentants officiels que d’un manque. Il faut dire que la nouvelle structure institutionnelle installée avec le traité de Lisbonne a de quoi troubler les esprits, et qu’identifier les multiples visages de l’hydre européenne, leurs titres et responsabilités respectives semble être devenu une affaire de spécialiste. Lors de sa visite à Bruxelles au mois de février, le Président de la Mongolie a d’ailleurs eu bien du mal à cacher sa perplexité, au point de qualifier José Manuel Barroso de… Président du Conseil européen. S’il eut été plus approprié de le qualifier de Président de la Commission européenne, il fallait aussi qu’il évite les autres ‘pièges’ tels que Président du Parlement européen, Haut représentant ou plus sournois encore…chef d’Etat ou de gouvernement de l’Etat exerçant la présidence de l’Union.

En effet, sous les pressions de plusieurs Etats membres, le traité de Lisbonne a maintenu l’existence d’une présidence de l’Union assurée tous les six mois par un nouvel Etat membre. La persistance de cette dernière, malgré l’arrivée d’un Président stable du Conseil européen, a dérouté, cette fois outre-Atlantique. Même si cela ne suffit pas à expliquer la décision de Barack Obama de ne pas participer au sommet UE - Etats-Unis prévu pour le mois de mai, la confusion actuelle a servi d’argument utile à la Maison Blanche. Il faut dire qu’en matière de relations extérieures, la situation est particulièrement complexe. D’après les énoncés du nouveau traité, la politique étrangère de l’Union est désormais conduite par la Haute représentante Catherine Ashton, selon les décisions prises par les Etats membres réunis au sein du Conseil affaires étrangères qu’elle préside. Mais dans le même temps, la représentation extérieure de l’Union est assurée par le Président du Conseil européen, « sans préjudice des attributions du Haut représentant », et par la Commission, « à l’exception de la politique étrangère et de sécurité ». A cela s’ajoute le fait que l’Espagne, qui préside en ce moment l’Union, a souhaité conserver la responsabilité des sommets internationaux au motif que leur préparation est antérieure à l’adoption du traité de Lisbonne. Il est donc à l’heure actuelle quelque peu difficile de s’y retrouver dans ce dispositif. En guise de justification, le porte-parole de la Maison Blanche a parlé d’une période de transition au cours de laquelle les structures sont en reconfiguration.

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Trois présidents...

enfin presque : Barroso (à gauche) préside la Commission européenne - l’organe exécutif et administratif de l’UE ; Van Rompuy (au centre) préside lui le conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement ; et Zapatero (à droite) ne dirige officiellement rien au niveau européen, mais il est le chef de gouvernement de l’actuelle « présidence tournante » du Conseil des ministres...

(photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Le retour aux origines ?

Alors que l’on croyait le chantier institutionnel européen achevé, il n’en est donc semble-t-il qu’à ses débuts. Le traité de Lisbonne en a établi les fondations, mais les plans de l’édifice se dessinent seulement. Si Henry Kissinger serait bien perplexe aujourd’hui face à la liste de numéros de téléphone pour appeler « l’Europe », il se pourrait bien justement que les Etats-Unis contribuent à leur manière à façonner la construction. En décidant de repousser le sommet UE-Etats-Unis, ils délégitiment la présidence tournante et passent la main aux nouveaux acteurs européens ; une opportunité de choix pour Herman Van Rompuy qui cherche peu à peu à affirmer son rôle.

En décidant de faire respecter à la lettre le Traité de Lisbonne et donc d’exclure les ministres des Affaires étrangères des Conseils européens, il avait déjà commencé à imprimer sa marque. Pour le Conseil européen qui s’est tenu le 11 février, il avait choisi de quitter les habituels austères bâtiments du Conseil pour siéger dans une bibliothèque centenaire. Il renouait ainsi avec les fondements du Conseil européen marqués par l’informalité et les échanges directs entre les dirigeants européens. D’autant plus qu’en créant le Conseil européen en 1974, Valéry Giscard d’Estaing avait notamment souhaité y retrouver l’atmosphère des réunions du « Library group » auxquelles il avait participé en tant que ministre des Finances, et qui se tenaient dans la bibliothèque de la Maison Blanche.

Ce retour à la diplomatie au coin du feu fait parti des premières inflexions marquantes post-Lisbonne. Dans les semaines à venir, Catherine Ashton devrait achever de façonner le futur service diplomatique européen, tandis que le Parlement européen affirme déjà avec force ses nouveaux pouvoirs de co-législateur. Enfin la Présidence belge de l’UE succèdera le 1er juillet 2010 à la Présidence espagnole, donnant ainsi des indications supplémentaires sur la nouvelle place de la présidence tournante. Autrement dit, l’Europe du Traité de Lisbonne commence tout juste à se construire…

(Logo : Service audiovisuel de la Commission Européenne)


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Jean-Marc BLANCHAIS
27 avril 2010
23:30
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Bonsoir,

Il est a supposé que cette « diplomatie au coin du feu » s’empilant en cache misère sur la « structure institutionnelle (…) loin d’être simple » renforcera probablement le caractère démocratique de l’Union, mis à mal par quatre référendum bafoués !

Il y a cinq ans les « nonistes » (de gauche, ceux qui se faisaient le plus entendre) dénonçaient le caratère anti-démocratique de ce traité (pour être exact, de sa copie conforme, un peu moins illisible au moins). Il ne rejetaient pas seulement les politiques libérales, gravées dans le marbe (c’est-à-dire que la règle du jeu fixe le jeu lui-même), mais aussi l’impossibilité de contrôler démocratiquement l’initiative legislative européenne ; leur thèse était en cela de nature institutionnelle, au plus haut point. Leur critique était une réponse claire et juste à la question posée (et à aucune autre) : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? »

Pendant ce temps, leurs adversaires, sourds, s’évertuaient (et s’évertuent toujours, scandaleusement) à faire passer ces critiques pour un rejet de l’Europe elle-même ; rejet clairement démenti par les sondages faits peu après le référendum et confirmant l’attachement très fort des français à l’Europe, corroborant que c’était bien ces institutions-là qui étaient rejetées !

Mais à force d’Institutions sur lesquelles cracherait Montesquieu, à force de politiques capitalistes ravageuseuses & qui ne disent pas leur nom, à force de « diplomatie au coin du feu »… les européens rejettent maintenant clairement cette « Union européenne », qui n’est pas leur Europe mais celle des riches qui se baffrent !

cordialement, Jean-Marc BALNCHAIS

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Auteurs

Yann-Sven Rittelmeyer

Binational franco-allemand, Yann-Sven a étudié à la Freie Universität de Berlin et est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, filière études européennes. Il est également titulaire d’un Master en études européennes de l’Institut d’études (...)
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