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La mauvaise nouvelle
Pologne : nouveaux caprices des Kaczynski

Alors qu’ils avaient eux-mêmes négociés les termes du traité de Lisbonne et avaient clamé avoir remporté un grand succès pour la Pologne l’été dernier, les frères Kaczynski ont décidé cette semaine d’utiliser de se mettre en travers de sa ratification en Pologne. La ratification parlementaire requérant une majorité qualifiée des deux-tiers - et donc le soutien d’au moins une partie du PiS -, Jaroslaw Kaczynski, à présent chef de l’opposition, a conditionné ce soutien à l’ajout d’un préambule à la loi de ratification stipulant la primauté de la Constitution polonaise sur le Traité européen. Cette exigence reflète la crainte que la Charte européenne des droits de l’homme n’oblige un jour la Pologne à légaliser le mariage homosexuel, et puisse ouvrir la porte aux requêtes allemandes concernant les droits de propriété individuels sur les terres accordés à la Pologne après la Seconde guerre mondiale. Le Premier ministre libéral Donald Tusk a décidé d’explorer les possibilités de négociation au niveau parlementaire, menaçant de recourir au référendum si celles-ci devaient échouer. Si cette option devait être suivie, la ratification devrait se faire sans difficulté, puisque les derniers sondages montrent que plus de 75% des citoyens polonais sont favorables au traité (EurActiv, 18 mars 2008).

(illustration : DPA)

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Stefciu
26 mars 2008
17:59
Pologne : nouveaux caprices des Kaczynski

Un référendum facile ... C’est pour ça que personne ne veut en faire un. Ce traité est la copie conforme de la constitution qui a déjà été refusée, pourquoi insister ? Les Polonais (par l’intermédiaire du Président) , défendent leur constitution. Ils ont raison. L’Europe n’est pas faite pour détruire les constitutions des pays membres.

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David
27 mars 2008
16:32
Pologne : nouveaux caprices des Kaczynski

L’Europe n’est pas faite pour détruire la constitution des pays membres, qui a dit le contraire ? Même le TCE n’abolissait pas les constitutions nationales, alors le traité de Lisbonne qui n’a même plus vocation à être une constitution, c’est clair qu’il ne remet pas en cause les constitutions nationales. En même temps, il est un fait établi : la primauté du droit européen sur le droit national. Construire l’Europe, ça veut dire mettre dans le même pot commun un peu de notre souveraineté, donc si le droit national primait sur le droit européen, ça n’aurait plus aucun sens, et surtout ça deviendrait une vraie pagaille. Mais intégrer l’Europe et donc partager une part de sa souveraineté, contrairement à ce que le ton que tu utilises semble supposer, Stefciu, ça n’est absolument pas une obligation : c’est un choix, les Etats européens ont démocratiquement voulu ou refusé l’adhésion de leur pays ç la communauté, personne ne les a obligé. Je rappelle qu’un référendum a eu lieu en Pologne et a donné un « oui » massif en 2003. Oui ça serait un référendum facile en Pologne. Personne ne veut en faire un ? Faux, seuls quelques pays (Royaume-Uni, France, Pays-Bas essentiellement) ont fait une croix définitive sur le référendum, mais dès son arrivée au pouvoir Donald Tusk avait annoncé vouloir en organiser un pour prouver l’europhilie des polonais et pour pouvoir faire adopter par son pays le Charte des droits fondamentaux. S’il a décidé de ne pas l’organiser, c’est uniquement parce que ça . Maintenant que je t’ai répondu, je tiens à préciser quelque chose : bien qu’ayant approuver le TCE, j’estime inadmissible qu’un référendum n’ait pas eu lieu sur le Traité de Lisbonne dans les pays qui ont rejeté le TCE. Par ailleurs, je pense qu’outre l’Irlande où la Constitution oblige à une consultation populaire, trois pays avaient une légitimité voire une obligation à organiser un référendum : la France et les Pays-Bas (puisque ces deux pays ont rejeté le fonds du traité en 2005), et la Pologne, puisqu’avec l’Espagne c’est le seul pays où la réforme des institutions a réellement posé problème (un nouveau référendum en Espagne n’est pas nécessaire, les espagnols ayant accepté la « double-majorité » au Conseil en 2005 en approuvant le TCE). Dans au moins ces trois pays, un référendum était nécessaire, et surtout en France et aux Pays-Bas, le vote parlementaire est inadmissible, même quand on est favorable (comme je le suis) à la réforme des institutions.

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