Newsletter
Euros du Village
Gli Euros
Die Euros
The Euros
Los Euros
Ajouter un commentaireLe dossier a été âprement débattu au sein du Parlement, mais bizarrement, les citoyens européens n’ont que peu été informés, au contraire de la directive services, sur les changements fondamentaux qui vont affecter notre vie de tous les jours : résignez-vous chers concitoyens européens, c’est la fin du facteur traditionnel. Nous pourrons bientôt choisir entre plusieurs opérateurs pour envoyer nos lettres et nos cartes postales.
Un peu d’histoire
Pourquoi la libéralisation ? Tout simplement pour compléter le marché intérieur, principe fondateur de la construction européenne. En 1997 et 2002, deux directives libéralisent les services postaux : désormais, le marché des courriers inférieurs à 50 grammes (qui représente plus de 70% du total des lettres postées dans l’UE et environ 60% des recettes globales des services postaux) constitue le domaine réservé des opérateurs historiques. L’existence de ce domaine réservé permet normalement à ces opérateurs historiques de respecter leur obligation de service universel, soit la collecte et la distribution de leur courrier cinq jours par semaine à tous les citoyens de l’UE.
Or, selon la directive de 2002 (2002/39/CE), le maintien du domaine réservé n’est qu’une disposition transitoire : conformément à l’article 1er, la Commission a procédé à une étude prospective réalisée par le cabinet PriceWaterhouseCoopers en 2006 , puis, sur la base des conclusions de cette étude, a adopté le 18 octobre 2006 une proposition de directive.
La proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil amendant la directive 97/67/CE concernant l’accomplissement total du marché intérieur des services postaux prévoit l’abolition du domaine réservé pour les courriers inférieurs à 50g à partir du 1er janvier 2009. A cette annonce phare, sous-entendue dans la directive de 2002, elle tient à ajouter sa volonté ferme de maintenir l’obligation de service universel.
Mais comment financer le service universel tout en supprimant le domaine réservé ? Pour ce faire, la Commission propose entre autres la création d’un fonds de compensation auxquels participeront les opérateurs qui n’ont pas à respecter les obligations de service universel et/ou les usagers. Afin de lutter contre une potentielle augmentation des prix, la Commission rappelle que ces derniers doivent être abordables et axés sur les coûts. Les Etats membres peuvent cependant décider d’un tarif unique sur l’ensemble de leur territoire national lorsque des raisons liées à l’intérêt public l’imposent.
Le reproche majeur que font les Etats membres et les députés réticents à la proposition de la Commission, c’est qu’elle propose certes de nombreux moyens de financement, mais que la question de leur mise en œuvre reste floue. Nombreux sont ceux qui souhaitent un report de l’ouverture complète du marché postal pour permettre aux opérateurs historiques, en particulier ceux des nouveaux Etats membres, de mieux se préparer à l’ouverture. Ils appellent également à une nouvelle étude prospective qui étudierait dans chaque Etat membre les possibilités de financement spécifiques.
Mais qu’en pensent les citoyens européens ? La Commission évalue à 5 millions le nombre d’emplois qui dépendent directement du secteur postal ou y sont liés et le secteur postal génère un chiffre d’affaire annuel d’environ 1% du PIB de l’UE. De plus, selon l’enquête Eurobaromètre d’Octobre 2005, les services postaux font partie des services d’intérêt économique général les plus appréciés par les citoyens de l’Union européenne, avec 77% d’opinions positives. C’est dire si les services postaux revêtent une importance particulière aux yeux des citoyens européens. Le facteur est symbolique, mais aucune mobilisation n’a eut lieu pour le défendre. Les citoyens sont-ils bien informés ? Ou n’utilisent-ils déjà plus la poste traditionnelle ? Avec l’utilisation massive du fax et surtout d’Internet, les lettres classiques ont tendance à disparaître dans l’indifférence générale.
La décision du Parlement européen de juillet 2007
Le Parlement européen a abouti à un compromis qui a rassemblé la grande majorité des eurodéputés, à l’exception des socialistes français et belges. Le compromis prévoit de reporter au 1er janvier 2011 la libéralisation complète des services postaux dans l’UE et d’accorder un délai supplémentaire de deux ans aux nouveaux Etats membres et aux pays dont la topographie est particulièrement difficile. Cette démarche a permis à de nombreux eurodéputés récalcitrants des nouveaux Etats membres, tous partis politiques confondus, de changer d’avis. Un accord sur la définition du service universel a également été atteint : le courrier de moins de 50 grammes doit être distribué au moins 5 fois par semaine à tous les citoyens de l’UE à un prix abordable. La législation européenne devra respecter les normes sociales minimales notamment le droit de grève et les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux. Enfin, le compromis prévoit une clause de réciprocité permettant aux Etats membres ayant libéralisé leur marché de refuser l’agrément aux opérateurs étrangers bénéficiaires d’un secteur réservé dans leur pays d’origine.
L’accord au Conseil du 1er octobre 2007
On pouvait penser que l’accord au Conseil allait être beaucoup plus ardu à atteindre : l’Allemagne et les Pays-Bas, les deux Etats membres les plus avancés en matière de libéralisation, soutenus par les scandinaves, faisaient pression pour maintenir l’ouverture du marché postal à 2009. La France et la Belgique, ainsi que de nombreux nouveaux Etats membres, préfèraient quant à eux repousser la date et maintenir la possibilité d’un domaine réservé chez les Etats membres qui le souhaitent. Ils s’inquiètent des lacunes de la proposition de la Commission quant aux obligations de service universel.
Cependant, lors du Conseil Transports, télécommunications et énergie du 1er octobre à Luxembourg, les ministres de l’UE ont rejoint intégralement la position du Parlement européen : ouverture complète du marché des services postaux au 1er janvier 2011 au plus tard, avec un délai supplémentaire de deux ans pour Chypre, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sous réserve d’en informer préalablement la Commission.
Parmi les caractéristiques principales de cette position, la clause de réciprocité est fondamentale : les Etats membres qui ouvrent complètement leurs marchés postaux peuvent, pendant le délai supplémentaire, refuser d’accorder l’autorisation à des opérateurs postaux opérant dans un Etat membre qui maintient le domaine réservé jusqu’à la fin de 2012.
De plus, le respect de certaines normes sociales introduit dans la position du Parlement européen a été repris par le Conseil. Ainsi, le salaire minimum et le droit de grève des employés du secteur postal ne seront pas affectés par la directive.
Enfin, pour financer le service universel, la position du Conseil inclut l’obligation pour la Commission d’apporter une aide aux Etats membres sur les différents points de la mise en œuvre de la directive, notamment sur le calcul des coûts du service universel.
Tous les Etats membres, sauf le Luxembourg, ont accepté cette position de compromis.
Le projet de directive reviendra en février ou mars 2008 au Parlement européen pour une deuxième lecture grâce à la procédure de codécision en vigueur pour ce texte. Les députés européens devraient alors valider cette position.
Ajouter un commentaire
(14)
