Chiara Mazzone, pour Lo Spazio della Politica : Qu’est-ce qui a changé en termes d’équilibres géopolitiques européens ?

Sylvie Goulard : Malheureusement, bien peu a changé. J’ai perçu le jeu du Conseil dans le report du dossier sur la supervision financière comme la négation de la nécessité de changer le rythme de l’intégration européenne. Nous l’avons vu dans ces négociations : la Commission, elle, a fait son travail en demandant à Jacques de Larosière et à un groupe d’experts comment pouvoir améliorer la supervision en Europe. Ce travail est très intéressant, il a mis la lumière sur le rapport de Larosière duquel nous nous sommes inspirés. Ce fut la base de la proposition de la Commission en 2009. Puis, le Conseil a essayé de faire tout son possible pour détruire ce projet.

CM : Quels sont les Etats membres les plus impliqués dans cette dynamique négative ?

SG : C’est difficile à dire. Il y a toujours le Royaume-Uni, c’est clair, qui a basé son industrie financière sur des règles faibles et sur la libéralisation, avec un grand succès mais aussi avec des problèmes graves : c’ets le pays dans lequel de nombreuses banques ont été nationalisées. Cet état, et ce n’est pas nouveau, est très “réservé” –pour être gentille et diplomate- mais derrrière le Royaume-Uni, on retrouve un nombre considérable de pays qui cherchent à cacher leurs intérêts nationaux contradictoires. Ça n’est pas adapté à la gravité de la crise financière. Si nous décidons, ensemble, d’avoir une supervision financière, nous devons tout faire pour avior au niveau européen un machine qui travaille de manière correcte. Ça ne veut pas pour autant dire porter tout au niveau européen. Nous avons besoin d’un réseau d’autorités nationales ; pour de nombreuses petites banques ou opérateurs de marché, il n’est pas nécessaire de faire référence au niveau européen, mais pour cette mission spécifique, nous devons construire quelque chose et non penser seulement à détruire.

CM : Quel a été votre rôle, en tant que parlementaire, dans la naissance du paquet Supervision ? Quels sont vos collègues moins enthousiastes [sur ce paquet] ?Quel a été le rôle des délégations nationales , comme la délégation italienne, sur ce dossier ? Quels clivages politiques des parlements nationaux se sont (ou non) reproduits au Parlement européen ?

SG : Il faut souligner qu’ici, nous travaillons comme une équipe. Le député qui fait tout tout seul est un grand mensonge. Moi-même, je suis seulement un des rapporteurs du paquet qui comporte six textes. Nous avons des rapporteurs des quatre groupes politiques les plus importants sur les quatre textes les plus importants. Donc le PPE (Berlusconi en Italie, Sarkozy en France), les Socialistes et Démocrates, les Verts et les Libéraux – l’ALDE, mon groupe. Nous avons cherché à gérer le tout ensemble parce qu’en réalité, il n’existe pas de division entre droite et gauche. La bataille du Parlement européen est celle de porter plus d’Europe, en réponse aux Etats membres qui ne veulent pas d’un système de supervision au niveau européen. Il existe des divergences [entre groupes] et il ne serait pas bon pour la démocratie de les nier, mais nous portons en avant un projet collectif ensemble et, comme je l’ai déjà dit, l’objectif était de maintenir le niveau d’ambition de la Commission et du rapport de Larosière contre, selon la formule utilisée par Tommaso Padoa Schioppa, le “cartel des nationalismes”.

CM : Si vous deviez expliquer à un citoyen européen lambda en quoi consiste le nouveau système de supervision financière, comment feriez-vous ?

SG : Ce n’est pas très compliqué. L’idée est de créer une nouvelle institution : le Comité européen du risque systémique (CERS) avec l’objectif, comme on le fait avec le bois, d’éteindre le feu en cas de danger ou de l’empêcher préventivement. Des veilleurs qui observeraient l’état de l’économie en Europe entre les Etats membres et qui tiendraient compte, par exemple, des liens avec les Etats Unis et la Chine. Cette mission pourrait être dévolue à la Banque centrale. Le président du Comité serait en fait, selon la proposition du Parlement, le président de la Banque Centrale européenne. C’est un point clé, déjà présent dans le rapport De Larosière. Pour expliquer et donner une meilleure visibilité, il est important d’informer clairement les citoyens sur la personne en charge de cette fonction : le Président du Comité européen sur le risque ssytémique sera la personne qui devra appeler la chancellerie d’Angela Merkel ou le cabinet de Nicolas Sarkozy. Il faut donc une autorité forte pour faire admettre qu’il y ait un risque. Cette admission est une décision politique pertinente. Le CERS sera alors particulièrement attentif au niveau macro-économique : en suite, sont prévues trois autorités chargées du contrôle des banques, des assurance et des marchés pour faire un travail micro-économique au niveau des entreprises et opérer une supervision quotidienne. L’architecture n’est pas très compliquée. Nous avons un marché unique des services financiers sans contrôles au niveau européen : chacun, aujourd’hui, fait son propre travail chez soi mais sans un lieu dans lequel on tente d’harmoniser les pratiques également au niveau technique. Bien qu’il soit impossible d’éliminer complètement le risque, la volonté est de faire tout son possible pour limiter les conséquences d’une autre crise à l’avenir.

CM : Le système semble bien construit, avec une architecture simple. Mais comment se fait-il que le Conseil s’oppose à vous systématiquement ?

SG : Parce que nous restons toujours piégés dans la dynamique jeux nationaux vs niveau européen. Chacun préfère rester dans son propre pays avec ses propres habitudes. Les difficultés majeures résident dans le fait de faire travailler ensemble des superviseurs nationaux et des banques centrales et d’être sûrs qu’ils aillent dans la même direction.

CM : le Conseil semble se mobiliser contre la clause de sauvegarde ou les pouvoirs directs attribués à ces autorités européennes…

SG : Oui, la clause de sauvegarde est une chose incroyablement symbolique. Nous avons une crise internationale et un rôle à jouer à l’avenir dans la supervision au niveau mondial. Que font les Européens . Ils cherchent à se protéger contre Bruxelles, comme si Bruxelles était l’ennemi, et ils ne voient pas la concurrence au niveau mondial. Il faut renforcer une vision européenne commune et ne pas tout faire pour empêcher l’action des autorités que nous cherchosn à créer. Aujourd’hui en Europe, nous faisons un pas en avant vers une plus grande intégration et deux en arrière car nous avons peur de nous même et peur de regarder l’avenir avec un peu de lucidité. Les Etats-Unis ont adopté une loi sur ce sujet et aujourd’hui on dit que les Américains sont plus avancés que nous. Les Américains ont un Etat fédéral et personne au Connecticut ne cherche à bloquer la supervision financière américaine. Donc, je suis préoccupée quand les politiciens nationaux commencent leurs discours en affirmant ne pas vouloir un super Etat ou des structures trop fortes et, dans un second temps, comparer l’Europe aux Etats Unis. Les Etats-Unis ont un Etat très fort qui, en cas de crise, a une capacité de réaction que j’admire profondément.

CM : A propos de la loi américaine, il y a des points postifs et également des critiques : il devait être le paquet de supervision fiancière le plus important voté depuis les années trente. Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Quelles sont les aspects sur lesquels l’Europe est plus avancée et sur lesquels les Etats –Unis ont des choses à nous apprendre ?

SG : Je n’ai pas étudié en détail la loi amériacine et je préfère donc ne pas juger. Cela dit, les Américains ont fait le choix de tout mettre ou presque dans le même texte. En Europe, c’était possible mais le choix a été différent et nous avons opté pour des tranches de législation. Avant de juger, voyons où nous arriverons. En même temps, il faut dire que, si le Conseil n’avait pas fait un travail systématique de destruction, le paquet de supervision financière serait déjà approuvé par le Parlement européen. Nous avons perdu des mois et des mois parce que le Conseil a décidé, en décembre dernier, de diluer le contenu de la proposition et de prendre une décision à l’unanimité où, étant donnée la compétence communautaire dans le champ du marché unique, on pouvait tranquillement décider à la majorité qualifiée. Pourquoi ratifier le traité de Lisbonne, avec l’objectif de voter plus souvent à la majorité qualifiée, si le jour d’après, on a peur de l’utiliser ? Il est important d’avoir tous les Etats membres à bord, mais si nous trouvons un obstacle, utilisons le vote et la démocratie. Personne ne prendrait de décisions dans une ville ou une région à l’unanimité. Au niveau européen, ceci est considéré comme juste : dans les faits, ça ne l’est pas. Nous devons apprendre à utiliser les possibilités juridiques prévues par le Traité, signé et ratifié par les mêmes Etats membres. Pour en revenir à l’ argument fédéraliste, je ne suis pas pessimiste : nous sommes dans des temps de grands changements ; je ne nie pas l’entêtement qui persiste en ce qui concerne la protection des intérêts nationaux, mais dans l’Histoire, les parlements ont toujours conquis le pouvoir peu à peu. Je suis convaincue que nous sommes en train de vivre un grand changement, mais nous ne nous en rendons pas compte parce qu’aucune génération ne possède la capacité d’une “introspection contemporaine”.

CM : Ainsi, la stratégie du Parlement est de se déposséder de la compétence technique pour aller vers le pouvoir politique ?

SG : Oui, même si nous ne devons pas faire l’erreur de considérer que la politique au niveau européen sera organisée selon les même règles qu’au niveau national : il existe une diversité culturelle, il y a un manque de presse commune ou plutôt l’existence d’une presse commune en anglais qui dit le contraire de ce qu’on veut faire. Nous sommes comme des Américains, durant la guerre froide, qui parleraient russe.Mais nous sommes en mouvement. J’ai l’impression, par exemple, que la politique agricole commune avec la co-décision prendra un virage comlpètement différent du passé. On l’a déjà vu pour l’accord SWIFT avec l’enphase du Parlement pour porter un peu plus de respect pour les règles européennes : personne au Parlement ne nie la nécessité d’un accord avec les Etats Unis pour l’échange des donnes données sur le terrorisme, mais ce n’est pas une raison pour ne pas respecter les règles établies. Le premier projet du Conseil était totalement incompatible avec nos règles : comment demander au Parlement de voter contre les lois qu’il a lui-même fait ? Par ailleurs, je crois que nous serons plus respectés si les Américains comprennaient qu’en Europe, il existe des interlocuteurs forts.

CM : Parlons de l’Europe sur la scène internationale. La France prendra bientôt la présidence du G8 et du G20 : comment pensez-vous qu’untel état portera la voix de l’Europe dans les instances internationales ?

SG : Je suis préoccupée des multiplications de ces sommet du G8- G20. En Europe, où il existe un Parlement élu au suffrage universel, on entend constamment la critique du déficit démocratique. Dans le cas de ces “réunions internationales” nous assistons à des rencontres qui ne sont pas pertinents du point de vue démocratique. De plus, ils ne sont pas légitimes : pourquoi ces pays et pas d’autres ? En politique, le critère économique ne suffit pas. Presque toute l’Afrique reste exclue : une grande partie de l’humanité n’est aps représentée dans les débats internationaux de haut niveau. Deuxième question : pourquoi discutons-nous avec des pays qui ne sont pas démocratiques ? Dans la crise, c’est irréfutable, le G20 a joué un rôle très utile et a été un exemple.

Ceci dit, le G20 ne constitue pas une nouvelle étape dans la gouvernance internationale parce qu’on y prend des décisions qui ne se traduisent pas dans des réponses pratiques. A tous ceux qui n’en sont pas convaincus, je recommande la lecture des Mémoires de Jean Monnet. Monnet était le Secrétaire général de la Société des Nations Unies : il a inventé la méthode communautaire européenne en partant de l’échec total de la SDN, où chacun portait son drapeau et ses intérêts nationaux, en l’absence d’un véritable intérêt commun.

Comme nous l’avons vu à Toronto, quand la crise est moins dure et le feu commence à être calmé, la motivation du G20 s’éteint. Le point principal n’est pas les français. Sarkozy en fera un évènement mondial parce qu’il est trop porté sur l’internationa ; durant ses présidences : nous l’avons déjà constaté avec la présidence française de l’UE en 2008. Toutefois, ça reste une attitude opoprtuniste. Il se peut que nous ayons des résultats et j’espère qu’il y en aura, mais en mesure insuffisante. Après la seconde guerre mondiale, quand l’ONU a été inventée ainqi que les accords de Bretton Woods, une génération entière a cherché à construrie des institutions plus solides et durables. Le G20 est un show : nous l’avons déjà vu à Gênes il y a quelques années. L’organisation de cet évènement crée un lieu immatériel avec lequel la population n’a aucun contact. Ces gens arrivent, font leur show et s’en vont. On l’a encore vu à l’Aquila récemment. Je ne veux pas dire qu’il ne soit pas utile de discuter, mais nous devons faire des pas en avant plus rapides vers une gouvernance mondiale de qualité avec une certaine dose de démocratie : avec ce G20, nous n’y sommes pas.

CM : Il semble qu’il y ait en Europe un nouveau système de peer review, c’est-à-dire que les Etats membres se confrontent et apprennent les uns des autres. Le résultat est que l’Espagne reçoit des informations de l’Allemagne, la Finlande de l’Irlande et la France devrait observer le développement de l’économie et de la compétitivité de l’Allemagne. C’est la méthode ouverte de coordination utilisée pour les affaires socials. C’est un nouveau point de départ vers une gouvernance économique et fianncière ou une trouvaille européenne pour faire parler les Etats membres entre eux ?

SG : Je dois dire que la méthode ouverte de coordination ne m’a jamais impressionnée. 10 ans sont passés depuis la naissance de la Stratégie de Lisbonne et peu a été fait. Je répète : il est utile d’entretenir entre administrations nationales, mais cette méthode n’est pas adaptée à la gravité de la situation. La Grèce a eu de sérieux problèmes à l’intérieur de la zone euro parce qu’elle n’a pas fait de réformes structurelles, elle n’a pas eu d’incitation pour aller vers plus d’Europe en termes concrets. De ce point de vue, il existe une proposition de la Commission pour une meilleure coopération d’abord dans l’Eurozone puis entre les 27 Etats membres. Si nous retournons aux traités, tout se trouve déjà dans Maastricht : en 1992, nous avons écrit qu’à l’avenir la politique économique serait devenue une responsabilité commune. Sans réciter un fédéralisme stupide, la partie monétaire a été organisée sur un modèle fédéral avec une banque centrale non identifiable pour les citoyens et pour les interlocuteurs internationaux, avec des pouvoirs limités mais bien définis. Où il y a la définition, il y a le pouvoir. Le côté économique a été laissé à la coordination et nous n’avons pas eu de réformes structurelles ni de contrôle ou de surveillance mutuelle. C’est prévu. Quand je travaillais avec Romano Prodi à la Commission européenne en 2003 il y a eu une attaque de la France et de l’Allemagne au Pacte de Stabilité parce qu’elles ne voulaient pas être jugées comme les pires élèves de la classe. Si nous ne respectons pas les règles en Europe, l’Europe n’existe pas. L’Europe est une construction juridique. Nous avons décidé de renoncer à la violence donc il nous faut des règles communes. Chaque Etat membre, chaque personne, chaque entreprise qui ne respecte pas le droit est en train de détruire l’Europe.

CM : Quel est le nouveau pas vers une gouvernance économique ? Doit-on passer par le contrôle des budgets et des opérations financières ?

SG : Les deux sont nécessaires. D’un côté nous devons mettre en place une surveillance plus stricte et efficace sur les acteurs financiers. Nous avons besoin de ces acteurs : ils créent des emplois et représentent un des secterus les plus dynamiques d’Europe. Santander, Unicredit, BNP, Deutsche Bank sont des acteurs de niveau mondial, mais pour cela nous devons nous assurer que leur travail ne détruit pas l’économie réelle mais plutôt participe à une dynamique utile pour financier les projets des entreprises. Ensuite vient la nécessité de se coordonner en priorité sur les comptes publics. Un exemple : il a été décidé de ne plus avoir plus de 3 % de déficit national. Maintenant, chaque Etat membre fait sa propre évaluation de croissance à venir. Les Français disent 2,5%, les Italiens 1,5%, qui vérifie ? Sans hypothèse commune de croissance, nous ne pouvons nous comparer. Si nous voulons avoir un travail commun sur les budgets, il faut des statistiques harmonisées ou au moins compatibles tout comme une réflexion commune chaque année sur les prospections de croissance, sur les chiffres réels, sans fixer de taux artificiels. Et je voudrai ajouter : les agences de notation de crédit sont critiquées par tous. Toutefois, ce sont justement ces agences qui ont commencé à influencer les manoeuvres des Etats en disant que les dettes publiques n’étaient pas fiables, en créant une vague de responsabilité. Les marchés ne sont pas parfaits ni transparents mais au moins sur ce point ils ont donné un kick off aux gouvernements nationaux. Jusqu’à maintenant, à part quelques pays plus vertueux comme la Finlande ou l’Autriche, la pression du traité n’est pas suffisante au sud de l’Europe.

CM : Vous êtes dans une phase très importantes des négociations. Vous vous êtes réunis en trilogue avec la Commission et le Conseil qui a donné à la Présidence belge un mandat pour trouver un accord sur la supervision financière. Quelles sont les prochaines étapes ? Pour quand attendez-vous un compromis ? Quand voulez-vous voter et sur quoi êtes-vous prêts à céder ?

SG : Je ne le dirai pas, mais sachez qu’il existe une volonté au Parlement et au Conseil de voir les nouvelles autorités de supervision au travail le 1er janvier 2011. Pour cela, nous devons travailler très vite. Le Parlement veut maintenir son niveau d’ambition. Pour nous, l’objectif est de créer des autorités qui aient des pouvoirs bien définis mais concrets au niveau européen, comme l’interdiction de produits toxiques ou la capacité de prendre des décisions sur les entités paneuropéennes comme les chambres de compensation des produits dérivés. Ce sera le critère pour les rapporteurs. Nous devons faire un trade off, un compromis entre le contenu et le timing : en septembre, nous devrons décider d’avancer avec le compromis trouvé à ce moment. Encore une fois, je souligne que les objections et les obstacles ne viennent pas du Parlement et que la co-décision, procédure d’élaboration des mois européennes, prévoit deux acteurs qui doivent travailler ensemble. Le Parlement ne tolèrera pas des comportements inappropriés du Conseil (comme de nouvelles décisions à l’unanimité qui bloqueront les accords). Il faut un dialogue plus ouvert, dans lequel le Parlement devra assumer ses responsabilités.

Article publié sur Lo Spazio della Politica