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Ajouter un commentaireTout d’abord, les discussions concernant l’avenir du processus de ratification du traité constitutionnel, et donc, la mort éventuelle de ce traité déjà ratifié par une dizaine d’Etats-membres. Après le gel du processus par la Grande-Bretagne, son maintien par le président de l’Union Junker dans son Luxembourg natal, et les interrogations ouvertes des autres candidats au referendum (Irlande, Danemark, Pologne, République Tchèque), les « planbéistes » français et néerlandais risquent de tomber de haut. « Oublions ce traité et avançons par petites étapes vers une Europe plus démocratique et plus sociale » déclamait jeudi, sur France 2, un Dominique Strauss-Kahn réaliste à défaut d’être enthousiaste.
Mini traité sur les éléments institutionnels du traité constitutionnel (Présidence stable, Ministre des affaires étrangères, nouvelles procédures de vote…), grande déclaration de principe, statu quo, enlisement dans la crise, constitution d’un « noyau dur », tout semble aujourd’hui possible. Notamment, quelles perspectives peuvent avoir les pays qui ont enterré le texte ? Quelles mesures font réellement l’unanimité, maintenant que la boîte de Pandore du NON a été jetée à la face des autres membres ? Qu’est-ce que le flamboyant Douste-Blazy va prescrire au malade européen ? Sur quels points la France peut-elle donner du lest : services publics, exception culturelle, budget, PAC, siège du Parlement européen ?
Le budget est justement le deuxième cheval de bataille de ce Conseil européen des 16-17 juin 2005. Plusieurs variables rentrent en jeu dans l’élaboration du cadre budgétaire 2007-2013, soit le premier budget de l’Europe élargie.
Premièrement, le montant global de l’enveloppe : si la Commission pousse à l’adoption d’un budget représentant 1,24 % du PIB européen, en décembre 2003, six contributeurs nets (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Autriche, Suède) ont demandé à la Commission que le nouveau budget soit plafonné à 1 %. Sachant que ces mêmes Etats (ainsi que les autres membres de l’ex-club des 15) sont arc-boutés sur les aides structurelles et agricoles qu’ils perçoivent actuellement et nagent en plein délire autour des spectres des délocalisations et immigrations intracommunautaires (le fameux plombier polonais) ; cette attitude pleine de contradiction et de mépris (qui refuse de faire de l’Estonie et de la Pologne les nouvelles Irlande et Espagne) a-t-elle un avenir ? Comment attribuer aux pays viviers de croissance forte et de développement pour toute l’Union des aides structurelles à hauteur de l’enjeu si le budget européen ne représente que 1 % du PIB européen (contre 12 % pour le budget fédéral des USA) ? Enfin, beaucoup semblent oublier que ces pays ne sont plus de naïfs candidats mais des membres à part entière.
Deuxièmement, l’obole versée par chacun et les bénéfices qu’il en retirera (en un mot la situation de contributeur ou de débiteur de l’Union) seront au centre des débats budgétaires. Evidemment, le rabais britannique [1] est sous le feu des tirs nourris par la France et l’Allemagne notamment, soutenues par la présidence luxembourgeoise. Effectivement, ce rabais semble moins justifié qu’en 1984, où la PAC (qui ne bénéficie quasiment pas à la Grande-Bretagne) pesait 70 % du budget de l’Union et que l’économie britannique était exsangue. Cependant, Londres a plus d’un atout dans son jeu : une contribution nette deux fois et demi supérieure à celle de la France, et une proposition de renégociation (voire de renationalisation) de la PAC, dont les montants on été gelés par l’accord Chirac-Schröder qui sanctuarise les dépenses liées à la PAC jusqu’en 2013. De plus, quel nouvel entrant peut se retrouver contributeur net ? L’Allemagne continuera-t-elle de payer l’addition ? Et pourquoi pas aménager une appréciation des déficits publics à la lumière des contributions nettes ?
Troisièmement, les politiques. Je t’échange 10 % de PAC supplémentaire à la Pologne contre une augmentation de 5 % de tes fonds structurels ! D’accord si le budget total ne dépasse pas 1,05 % ! Vendu à 1,10 % !… sans parler de la perspective de division par 3 du budget de recherche !
L’Europe mérite-t-elle ces discussions de marchands de tapis quand les peuples lui réclament plus de transparence et de démocratie ? Dans ces relations perdant-perdant, qui sera marginalisé ? Pour ma part, je crains pour la cohésion et l’avenir de mon continent, la légitimité de l’ensemble des structures et échafaudages institutionnels (un Parlement incapable d’adopter une position commune et forte sur le traité constitutionnel et le budget, une Commission fragilisée, incapable d’imposer ses vues sur le Conseil, et un Conseil en mal de perspectives, qui boucle l’horizon politique et budgétaire du continent en 36 heures), mais aussi pour les politiques de développement et d’action extérieure : qui voudra encore croire qu’une Union « sans cesse plus étroite » (d’esprit !) puisse être généreuse, solidaire et volontaire au-delà de ses frontières ?
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